Codes de loi français

Article 212-15

Ils établissent à destination de l'émetteur une lettre de fin de travaux sur le prospectus, dans laquelle ils font état des rapports émis figurant dans le prospectus, le document d'enregistrement ou un document d'enregistrement universel et dans tout

Article 9

A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées : -à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs

Article 8

consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires ; - à défaut, tout document présentant les mêmes caractéristiques que les documents prévus au troisième alinéa délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange

Article 3

par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes maximum, présentant les acquis de son expérience professionnelle utiles à l'exercice du métier de technicien supérieur, dans la spécialité au titre de laquelle il concourt, et se poursuit par un échange

Article 3

par un exposé du candidat, d'une durée de dix minutes maximum, présentant les acquis de son expérience professionnelle utiles à l'exercice du métier de technicien supérieur dans la spécialité au titre de laquelle il concourt et se poursuit par un échange

Article 9-0 A

des produits ; 8° La quantité de produits ; 9° Le mode de conditionnement des produits ; 10° L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que le détenteur ; 11° Toute trace d'un échange

Article 3

livre et de la lecture ; 4° De participer à la défense et à l'illustration de la langue et de la culture françaises ; 5° De favoriser la traduction d'oeuvres étrangères en français et d'oeuvres françaises en langue étrangère ; 6° D'intensifier les échanges

Article 8

L'enregistrement donne lieu à la délivrance d'un récépissé attestant de son enregistrement en tant qu'opérateur commercial effectuant ou participant aux échanges selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture (direction

Article 8

la gestion de ces agents, sur les règles d'emploi et de rémunération des personnels mentionnés à l'article 21 qui ne sont pas fixées par un texte législatif ou réglementaire ; 4° Le rapport annuel d'activité ; 5° Les acquisitions, aliénations et échanges

Article 16

Il délibère sur : 1° Le règlement intérieur ; 2° Le règlement de scolarité ; 3° Le budget et ses modifications ; 4° Le compte financier et l'affectation des résultats ; 5° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, les baux et locations ;

Article 19

sur : 1° L'organisation générale des études ; 2° Le règlement intérieur de l'école et le règlement pédagogique ; 3° Le budget et ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ; 4° Les acquisitions, aliénations et échanges

Article 5

d'outre-mer des marchandises étrangères, ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises hors de France et des territoires d'outre-mer à destination de l'étranger et établissant certaines formalités au point de vue des échanges

Article 19-3

-être conventionné avec un nombre minimum de dix délégants ; -être en mesure de notifier l'ensemble des mouvements constitutifs d'une collecte ; -être en mesure de notifier les informations de mouvement par échanges de fichier informatique selon un format

Article 1

Les actions des sociétés énumérées aux articles 1er, 12 et 29 de la loi du 11 février 1982 susvisée et les obligations convertibles émises par ces sociétés peuvent être échangées contre les obligations prévues aux articles 4, 15, 16 et 32 de la même loi

Article 14

Les délibérations portant sur le budget et ses modifications et les acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles sont exécutoires conformément à l'article 16.

Article 66-5

En toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses

Article R313-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 52 > 55

Les transmissions, les échanges et le stockage d'informations sont effectués de manière à assurer l'intégrité des données et la confidentialité des candidatures et des projets et à garantir que l'autorité ou les autorités compétentes ne prennent connaissance

Article D224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 87

Elle veille à favoriser les échanges et le partage d'informations entre les acteurs concernés.

Article Annexe

Article 2 Délais de paiement au sein de l'interprofession Les délais de paiement en vigueur concernant les échanges commerciaux entre professionnels de l'interprofession visés par l'article 1er ci-dessus devront se conformer au 1er janvier 2012 aux

Article R723-61-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 59

Les fonctions de sécurité de ce système sont conformes au référentiel général de sécurité prévu à l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre