Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). L'Union des caisses de France du réseau congés intempéries du BTP (UCF-BTP). La Fédération française des sociétés d'assurance-SINTIA (FFSA-SINTIA).

Article D312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 35

Code de l'action sociale et des familles

I. – L'accueil temporaire est organisé dans le respect des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements et services mentionnés au III de l'article D. 312-8.

Article R421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 52

Code de l'éducation

Un professeur ou un conseiller principal d'éducation peut assurer à temps partiel ces fonctions d'adjoint.

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25

Arrêté du 28 avril 1959 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE.

Les frais d'expertises médicales effectuées à la demande de la commission nationale technique sont réglés sur production de mémoires taxés par le président et visés par le secrétaire de la commission régionale du contentieux technique dont la décision

Article 62

—

composant de sécurité neuf non marqué CE peut être ajouté sur une installation ou remplacer un composant existant différent, non marqué CE si : -il fait l'objet d'une vérification en conception réalisée par un vérificateur agréé au titre de contrôleur technique

Article 42

—

Le conseil technique se réunit au moins deux fois par an après convocation par le directeur de l'école qui recueille préalablement l'accord du président.

Article 3

—

Les qualifications techniques exigées sont au minimum celles fixées par l'article 1er, paragraphe I, du décret n° 77-219 du 7 mars 1977 susvisé.

Article L 78

—

Aménagements techniques § 1.

Article 5

—

Les candidats ne peuvent effectuer qu'une seule inscription à l'examen d'aptitude technique par année civile. Chaque centre d'examen est habilité à délivrer l'attestation de réussite à l'examen.

Article A331-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 30

Code du sport

sportif engagé, un certificat médical de moins de trois mois qui mentionne l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée ; 3° Le descriptif du dispositif de sécurité et de secours de la manifestation ; 4° Le règlement technique

Article A4241-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure. 2.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

(compte technique Non-vie). 7929 Produits des placements transférés au compte technique Non vie (compte non technique). 7930 Produits des placements alloués du compte technique Vie (compte non technique). 7939 Produits des placements transférés au compte

Article 5

—

Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.

Article 3

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La formation doit respecter les conditions techniques suivantes :

Article ANNEXE A

—

Mission GTB relative à la gestion technique du bâtiment

Article ANNEXE

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Liste des options du concours d'agent technique spécialisé