Les portes pratiquées dans ces murs doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure dans les établissements visés à l'article CO 14 (§ 1er) et de degré 1 heure dans les autres cas.

Article SC 52

—

. - Les fosses, éventuellement nécessaires, doivent être limitées par des parois coupe-feu de degré 2 heures.

Article 16

—

b) Une indemnité dite de panier est allouée aux agents travaillant pendant une durée d'au moins un demi-poste entre vingt-deux heures et six heures.

Article AD 3

—

. - Les locaux techniques doivent être séparés des autres parties de l'établissement par des murs, planchers et cloisons coupe-feu de degré 2 heures.

Article Annexe art. 7

—

Le comité technique détermine les heures de début et de fin de la journée de bourse, les heures des séances et de l'appel de marges quotidien, et décide des mois de cotation.

Article 28

—

freinage, aux prescriptions du titre II du présent arrêté, exception faite de l'article 43 (2e alinéa), que dans la mesure où elles sont directement attelées à un véhicule tracteur ne pouvant, par construction, dépasser la vitesse de 27 kilomètres/heure

Article 94

—

-Les personnes qui vendent des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures à la date de publication de la présente loi bénéficient d'un délai d'un an pour se conformer à l'obligation de formation prévue à l'article L. 3331-4 du code de la santé publique

Article 3

—

l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes : - justifier d'une expérience d'encadrement d'une équipe en hockey sur glace de niveau départemental minimum de quatre cent cinquante heures

Article 8

—

Les épreuves se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuves écrites : 1° Etablissement sur papier du schéma des connexions nécessaires à la réalisation sur tabulatrice, d'un problème donné (durée : quatre heures ; coefficient

Article Annexe II

—

La formation doit comprendre un enseignement théorique d'au minimum vingt heures sur les sujets suivants, se rapportant aux espèces ou groupes d'espèces faisant l'objet de la demande de certificat de capacité : Anatomie, biologie et comportement ; Contention

Article Annexe I

—

Liste des points de passage contrôlés : Les heures d'ouverture sont indiquées clairement aux points de passage contrôlés s'ils ne sont pas ouverts 24 heures sur 24.

Article Annexe III

—

(2) Dont 1 heure pour la vie sociale et professionnelle soit 11 heures maximum pour la mise en œuvre. (3) Ne sont autorisées que les langues vivantes enseignées dans l'académie, sauf dérogation accordée parle recteur.

Article L223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de l'action sociale et des familles

En cas d'urgence, le service informe le juge compétent dans un délai de quarante-huit heures à compter de la décision de modification du lieu de placement.

Article R2213-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 97

Code général des collectivités territoriales

Les exhumations sont réalisées soit en dehors des heures d'ouverture du cimetière au public, soit durant ces heures d'ouverture, dans une partie du cimetière fermée au public.

Article R433-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 34

Code de la route

-La circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels est interdite : 1° Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures ; toutefois, le préfet qui a délivré

Article R232-67-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51

Code du sport

collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, doit comporter, outre les mentions prévues à l'article R. 232-58, les informations suivantes : -mention de son absence de participation à un entraînement ou à une compétition au cours des deux heures

Article R342-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 50

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Lorsque le premier président est informé du placement en zone d'attente simultané d'un nombre important d'étrangers, il peut, conformément au deuxième alinéa de l'article L. 342-5, porter à quarante-huit heures le délai dans lequel le magistrat du siège

Article 8

—

- Code du travail Art. L2323-21 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-21-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-22-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article Annexe

—

de vol dont 400 heures au moins dans les fonctions de membre d'équipage de conduite et 100 heures au moins en qualité de mécanicien navigant d'essais stagiaire dans un établissement ou service d'essais ; 5° Etre détenteur d'un certificat d'aptitude

Article 92

—

Pour les actions d'inspection relatives à la législation et à la réglementation du travail, le directeur du travail et les inspecteurs du travail relèvent du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie.

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