sur le compte ouvert pour le syndicat CGT de SOUFFLET ALIMENTAIRE par ses soins le 14 mai 1998 ; que l'enquête permettait de déterminer que courant 1956, le comité d'entreprise des établissements C...

PJA ès qualitès de « Mandataire judiciaire » de la « SAS GARAGE ORLANDO » représentée par Maître [Z] [C] selon jugement du Tribunal de Commerce de Chartres prononçant en date du 03 juillet 2025 l'ouverture

Monsieur Paul X... a discuté la réalité du dol comme celle du préjudice et du lien de causalité avec sa gestion.

Monsieur Paul X... a discuté la réalité du dol comme celle du préjudice et du lien de causalité avec sa gestion.

Y... et connu de lui comme étant un ouvrier sérieux, s'agissant de l'ouverture d'un salon de coiffure à Angers qui l'obligeait à procéder à un changement de résidence, l'intéressé a tenu à s'assurer du

La SCI a pris possession des lieux le 1er juin 2011 et l'ouverture commerciale est intervenue le 1er juillet suivant. 7.

[N] [O] s'étend à la grange, à la bergerie et au hangar partie fenil ; - constaté que Mme [W] [X] épouse [G] a entravé l'accès de son fermier aux lieux loués ; - ordonné l'ouverture des portails d'accès

Par requête du 19 juin 2024, elle a sollicité l'interruption de l'instance en raison d'un jugement rendu le 30 mai 2024 par le tribunal de commerce de Marseille qui a ouvert à son égard une procédure de

Par requête du 19 juin 2024, elle a sollicité l'interruption de l'instance en raison d'un jugement rendu le 30 mai 2024 par le tribunal de commerce de Marseille qui a ouvert à son égard une procédure de

Par requête du 19 juin 2024, elle a sollicité l'interruption de l'instance en raison d'un jugement rendu le 30 mai 2024 par le tribunal de commerce de Marseille qui a ouvert à son égard une procédure de

ATTENDU qu'il y a lieu de rejeter la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à titre principal.

rendez-vous n'a été trouvée, qu'il a été indiqué dans AGDREF un enregistrement " hors guichet ", c'est-à-dire sans la comparution personnelle du demandeur en préfecture, ou que des remises de titres ont eu lieu

part, que, si pour le financement d'une opération déterminée, une banque ouvre à un client déjà titulaire d'un compte courant dans l'établissement de crédit, un compte spécial, et qu'il s'agit d'une ouverture

prononcer l'admission de la créance de la banque au passif de sa liquidation judiciaire pour un montant de 97 045,89 euros à titre privilégié alors, selon le moyen, qu'après résolution du plan et ouverture

Alain Y... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a dit n'y avoir lieu à suivre ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin

contre personne non-dénommée des chefs d'abus de confiance aggravé, escroquerie aggravée, recel en bande organisée et blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir dit n'y avoir lieu à perception du droit fixe de 15 000 francs et d'avoir en conséquence fixé le montant de la rémunération qui lui était due à la somme de 5 835,83

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir dit n'y avoir lieu à perception du droit fixe de 15 000 francs et d'avoir en conséquence fixé le montant de la rémunération qui lui était due à la somme de 18 361,95

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir dit n'y avoir lieu à perception du droit fixe de 15 000 francs et d'avoir en conséquence fixé le montant de la rémunération qui lui était due à la somme de 17 280,74

L. 231-6 I c) du code de la construction et de l'habitation ont pour terme la livraison de l'ouvrage et non sa réception avec ou sans réserves ; qu'en l'espèce il est constant que la livraison a eu lieu