Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 053 résultats pour « prime de transport »
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11 053 résultats pour « prime de transport »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe à l'article A. 3113-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43
les compléments de salaires : prime de repas, transport ; -connaître les règles de mise en place et de fonctionnement des instances représentatives du personnel ainsi que les obligations du chef d'entreprise vis-à-vis d'elles (DP, CE, CHSCT, syndicats
Article 1
La dérogation aux interdictions de transport de spécimens d'espèces protégées est délivrée par le préfet du département du lieu de départ.
Article 1
I. ― La procédure de sélection de chacun des organismes agréés au titre de l'article R. 3431-1 du code des transports fait l'objet, au préalable, d'une information insérée dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une revue
Article 4
à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées : les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports
Article 1
Il est institué une caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
Article 37
Un conseil d'administration provisoire sera nommé par arrêté du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme après consultation des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés intéressés.
Article D111-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74
Pour l'application des articles D. 111-39 à D. 111-42, le gestionnaire d'un réseau de distribution publique de gaz naturel non directement raccordé au réseau de transport est regardé comme un gestionnaire du réseau de distribution de deuxième rang, même
Article R6412-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45
Les transporteurs aériens titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France ne peuvent exercer une activité de transport aérien public qu'au moyen d'aéronefs inscrits au registre d'immatriculation français.
Article D162-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 16
-L'établissement chargé de la prescription médicale de transport mentionnée au I de l'article D. 162-17 correspond à l'établissement depuis lequel le patient est transféré. II.
Article L596-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23
inspecteurs de la sûreté nucléaire recherchent et constatent les infractions prévues par la présente section, ainsi que, concernant les équipements sous pression nucléaires, par la section 6 du chapitre VII du titre V du livre V, et, concernant le transport
Article R541-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 73
-La déclaration prévue au I de l'article R. 541-50 comporte : 1° Un engagement du déclarant de ne transporter les déchets que vers des installations de traitement conformes au titre Ier du présent livre ; 2° Un engagement de procéder à la gestion des
Article L130-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 53
Les infractions prévues aux articles L. 233-2, L. 317-1 à L. 317-4-1, L. 318-3, L. 324-2, L. 325-3-1 et L. 413-1 peuvent être constatées par les fonctionnaires ou agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du
Article R2251-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 64
La SNCF et la Régie autonome des transports parisiens transmettent à l'Autorité de régulation des transports, concomitamment à la publication mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 2251-59, un dossier comprenant les projets de tarifs et les principes
Article L2121-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 48
Les entreprises ferroviaires peuvent assurer des services de transport ferroviaire dans les conditions prévues au présent article et aux articles L. 2122-9, L. 2122-10 et L. 2133-1.
Article R1241-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 95
La Régie autonome des transports parisiens peut être autorisée par Ile-de-France Mobilités à remplacer un immeuble ou dépendance d'immeuble dont Ile-de-France Mobilités est propriétaire par d'autres installations répondant mieux aux exigences de l'exploitation
Article L1261-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62
des membres du collège sont incompatibles avec tout mandat électif départemental, régional ou européen, et avec toute détention, directe et indirecte, d'intérêts dans le secteur ferroviaire, dans le secteur des services réguliers interurbains de transport
Article Annexe III
en cours de validité et adapté au transport.
Article 1
Les exploitants de voitures de transport avec chauffeur mentionnés à l'article L. 3122-1 du code des transports qui offrent aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières sont, sous les conditions fixées à l'article 2, éligibles
Article 16
I. - Tout opérateur de transport public ou privé collectif de voyageurs routier par autocar ou autobus, ou guidé ou ferroviaire, informe les voyageurs des mesures d'hygiène mentionnées à l'article 1er et des règles de distanciation prévues par la présente
Article 5
L'ouvrage doit être conçu de telle sorte que sa capacité de transport puisse être portée dans des conditions techniques normales à 90.000.000 de tonnes par an pour un brut ayant une viscosité de 24 centistockes à 10° C et une densité de 0,87.
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