Codes de loi français

Article 9

moins au niveau 6, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la fonction publique. 2° Le concours interne est ouvert, dans les limites de 25 % au moins et de 40

Article 1

Au titre de la production au cours de l'année ou de la campagne précédente de : 1 tonne de champignons ; 2 tonnes d'endives ; La récolte de fruits provenant d'au moins 40 arbres isolés en rapport ; 2 chevaux de boucherie ; 5 veaux de batterie ; 5 porcs

Article U 96

. - Si les unités de distribution branchées sur les collecteurs de réserve et de service forment un ensemble contenant un volume de gaz qui, ramené à la pression atmosphérique, est supérieur à 40 mètres cubes, chacun de ces collecteurs doit comporter

Article 38

d'exonérations relatives à la fiscalité locale 1 831 147 Dotation élu local 65 006 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse 40

Article 43

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux travaux de forage et d'interventions lourdes à l'intérieur des puits ou sondages, effectués à terre ou en mer, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct.

Article 9

Titre IV : GESTION DOMANIALE, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct.

Article Annexes

ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 119 du 23 mai 2019, texte n° 40 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

LEGIARTI000037908447

R. 212-3 (IV) 4 mois Code de la sécurité intérieure Agrément des certificats de qualification professionnelle des armuriers R. 313-4, R. 344-3 (37°) et R. 345-4 (40°) 4 mois Autorisation d'exercer l'activité d'agent de recherche privé par les anciens

Article D5842-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77

L'article R. 5211-19, à l'exception du deuxième alinéa, du a, du b et du c, l'article R. 5211-20, les articles R. 5211-22 à R. 5211-33, l'article R. 5211-35, l'article R. 5211-36, à l'exception de son second alinéa et les articles R. 5211-37 à R. 5211-40

Article 21

, L. 561-25, L. 561-29 et L. 521-30 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 500-1, L. 511-1, L. 511-10, L. 511-11, L. 511-12-1, L. 511-13, L. 511-14, L. 511-16, L. 511-33, L. 511-34, L. 511-37, L. 511-38, L. 511-40

Article 3

Conique conforme zone 9 (CC50) Antilles françaises RGAF09UTM20 Universal transverse Mercator fuseau 20 nord RGAF09 Guyane RGFG95UTM22 Universal transverse Mercator fuseau 22 nord RGFG95 La Réunion RGR92UTM40S Universal transverse Mercator fuseau 40

Article R291-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

troisième alinéa de l'article L. 291-3 ; 3° Si l'actionnaire, l'associé ou le membre de la communauté d'énergie renouvelable est une petite ou moyenne entreprise, lorsque son siège social ou un de ses établissements secondaires, au sens de l'article R. 123-40

Article 17-1

Cette modalité d'utilisation de la position de mission temporaire doit faire l'objet d'un projet présenté par les agents qui en bénéficient et d'un rapport d'activité remis à l'issue de la période mentionnée à l'article 40.

Article Annexe

D A3 - D CDSFCB 26 A1 - D A1 - D CDSFCB 27 D D CDSFCB 29 A1 - A3- B - D A1 - A3- B - D CDSFCB 31 D D CDSFCB 32 A1 - B - D A1 - B - D CDSFCB 33 B - D B - D CDSFCB 34 D D CDSFCB 35 B - D B - D CDSFCB 38 A1 - B - D A1 - B - D CDSFCB 40

Article Tableau n° 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 85

- carcinomes cutanés baso-cellulaires ou spino-cellulaires ; 40 ans - cancer bronchique primitif ; - cancer des voies urinaires ; - adénocarcinome hépatocellulaire après élimination d'une hépatite virale chronique

Article Annexe

formations Niveau B 1 15 Responsable de la formation (centre de Nantes) Niveau C 2 10 Mise en oeuvre d'actions de formation Gestion comptable et financière analytique, responsabilité des marchés et conseil de gestion Niveau A 1 40

Article Annexe III

d'échantillons moyens journaliers non conformes autorisés en fonction du nombre d'échantillons moyens journaliers prélevés dans l'année (1) NOMBRE D'ÉCHANTILLONS MOYENS NOMBRE MAXIMAL D'ÉCHANTILLONS MOYENS 1-2 0 3-7 1 8-16 2 17-28 3 29-40

Article R332-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 35

alinéa peut atteindre 10 %, à condition que la valeur totale des titres émis, des créances et des prêts obtenus ou garantis par l'ensemble des organismes dont les émissions, prêts ou garanties de prêt sont admis au-delà du ratio de 5 % n'excède pas 40

Article L251-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 74

produits végétaux ou autres objets mentionnés au point c du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 originaires de pays tiers à l'Union européenne, ayant fait l'objet d'une mesure d'interdiction en application des articles 40

Article R2142-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

l'article L. 2142-2 et de veiller à la qualité des données individuelles transmises à l'Agence de la biomédecine ; 4° De veiller à ce que l'Agence de la biomédecine soit avertie de tous les incidents et effets indésirables mentionnés à l'article R. 2142-40