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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372127cd580146773f16e1

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Garban, Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372128cd580146773f16e8

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18d2

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ccd580146773f1989

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Garban, Chapron, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cbd

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

à Mme A... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Z

61372136cd580146773f1e80

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1eaf

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f203c

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Garban, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2067

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372139cd580146773f2068

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f20ea

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger Z..., demeurant à Angoulème (Charente), l'Hôtel Terminus, place de la Gare, en cassation

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f2172

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ccd580146773f21c1

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f222f

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2256

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed438

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Cachelot, Garban, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed43a

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lesourd

Source officielle
CC

civ3

613720b1cd580146773ed9c4

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edab6

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Garban, Chollet, Mme Cobert, Conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edab7

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Garban, Chollet, Mme Cobert, Conseillers référendaires, Mme Ezratty, Avocat général, Mme Prax, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Vaissette, les observations de la société civile

Source officielle

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