Codes de loi français

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

revenus d'activité mentionnés au second alinéa du I du présent article versés par les employeurs relevant des dispositions du titre Ier du livre VII du présent code, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

adjacent au territoire terrestre et des espaces appartenant au domaine public maritime naturel de l'Etat, défini à l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques, et ne peut inclure des espaces appartenant à un parc naturel marin

LEGIARTI000030342349

TERRE DETACHEMENT DE TRANSIT ATLANTIQUE DU 519e GROUPE DE TRANSIT MARITIME 17 LA ROCHELLE X X X X TERRE DIVISION DES SPECIALITES AERONAUTIQUES DES ECOLES MILITAIRES DE BOURGES 17 ROCHEFORT X TERRE CAMP DE BUSSAC DU 1er REGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE

Article 125

610 000 Taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale Comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins

Article 1

Musée de la marine de Loire. Châtillon-Coligny. Musée d'art et d'archéologie. Gien. Château-musée de Gien : chasse, histoire et nature en Val de Loire. Meung-sur-Loire. Musée Gaston Couté. Orléans.

LEGIARTI000049484177

Martigues Inondations par choc mécanique des vagues 03/11/2023 03/11/2023 L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin

Article 1

ans Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI de Grenoble)-Grenoble école de management (Grenoble EM) II Contrôleur superviseur de la circulation aérienne 311r 5 ans Ministère de la défense- Direction du personnel de la marine-CEFAé

Article Annexe I

Inondations et coulées de boue 01/11/2023 02/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations, de l'état de saturation en eau des sols et du phénomène de surcote marine

Article 21

au Roi, à l'Empereur ou au Chef de l'Etat est remplacée par la référence au Président de la République ; 3° La référence au président du Conseil des ministres est remplacée par la référence au Premier ministre ; 4° La référence au ministre de la marine

LEGIARTI000039445554

L. 5111-6 et R. 5111-7 4 mois Autorisation de construction réalisée dans l'étendue des champs électro-sémaphoriques de la marine nationale et des postes militaires de défense des côtes et de sécurité de la navigation.

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

couleur, à l'immatriculation et au type d'énergie utilisé ; 20° Aux agents chargés de la réception, du traitement et de la réorientation des demandes de secours et de la coordination de l'activité opérationnelle ainsi qu'aux sapeurs-pompiers et aux marins-pompiers

LEGIARTI000049827483

A N N E X E Académie de marine. Académie des technologies. Académie des sciences d'outre-mer. ADETEF, Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.

LEGIARTI000051471571

guerre Office national des forêts Office national d'études et de recherches aérospatiales Opéra national de Paris Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche Service hydrographique et océanographique de la marine

Article 1

formation) III Assistant biomédical en ingénierie hospitalière (ABIH) 255 r 5 ans UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE (UTC) III Chef d'équipe navigant d'exploitation de systèmes aéroportés 255 r, 311 u 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE ― MARINE

Article Annexe 7

pied FIT Hand implements (Wrenching gear, Clamps, Tongs, Rakes, ears) Autres outils à main (dont pompe, baleine , piolet, marteau, burin, coupe-gazon, pointe et carrelet) Pêche à pied FDV Free-diving Apnée Plongée SDV Scuba-diving Plongée sous-marine

Article 39 decies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 38

différence entre la valeur d'origine, hors frais financiers, de ces équipements et la valeur d'origine, hors frais financiers, des équipements similaires qui auraient permis, dans des conditions analogues, l'utilisation du fioul lourd ou du diesel marin

Article Annexe I

Armeria maritima micella Œillet marin, Gazon d'Espagne. Armeria pubinervis Armeria à nervures poilues. Armeria pungens Armeria piquant. Armeria ruscinonensis Armeria du Roussillon.

LEGIARTI000042664046

TERRE DETACHEMENT DE TRANSIT ATLANTIQUE DU 519E GROUPE DE TRANSIT MARITIME 17 LA ROCHELLE X X X X TERRE DIVISION DES SPECIALITES AERONAUTIQUES DES ECOLES MILITAIRES DE BOURGES 17 ROCHEFORT X TERRE CAMP DE BUSSAC DU 1ER RÉGIMENT D'INFANTERIE DE MARINE

LEGIARTI000042664090

SELECTION NORD-OUEST (CIRFA EVREUX) 27 EVREUX X X X X X X TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION NORD-OUEST (CIRFA CHARTRES) 28 CHARTRES X X X X X X TERRE DETACHEMENT CAMP DE CHAMBARAN DU 93EME REGIMENT D'ARTILLERIE DE MARINE

Article Annexe 5

DÉCEMBRE 2008 IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE 658867 BL DIEU A BIEN FAIT 1 779894 DK MANOOT'CHE 2 925621 BL ATLANTIS 3 925658 BL SAINT PHILIPPE 4 900471 BL ARMANY 5 734557 BL LA MAIN DE DIEU 6 735985 BL MAPAUEM 7 659450 DK MARINE-OCÉANE