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9 036 résultats pour « Philippe TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdb6cccc2278b4b205fb962

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

GONET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [S] [O] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GONET, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf60

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

SUR SEINE représenté par la SCP GAS - No du dossier 20080041 Rep/assistant : Me Philippe A... (avocat au barreau de VERSAILLES) Madame Nathalie Caroline C... épouse Y... ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101001

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

ensemble immobilier, sont respectivement décédés les 1er avril 2003 et 4 juillet 2006, en laissant pour leur succéder, le premier, son fils, Bernard, le second, son épouse, Mme Y..., et leurs enfants, Philippe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300896

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Jean-Philippe C..., Mme Georgette C... veuve D..., Mme Christiane E... veuve F..., M. Serge G..., Mme Marie-Josée H... épouse G..., M. Hubert I..., Mme Marie J... épouse I..., M.

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59abf

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Questions diverses Philippe Z... rejoint la séance du Conseil ", ledit extrait qui ne mentionne pas qu'à l'instar de Patricia X..., Philippe Z... n'a pas participé à la délibération concernant la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d8

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

: 351 853 478 ayant son siège au 354 rue Lecourbe-75015 PARIS/ FRANCE Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée sur l'audience par Me Clémentine TESSIER

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423124

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

... a parfaitement décrit ces modifications qui correspondent à celles précédemment évoquées et qui d'après lui, avaient pour but de modifier la composition du conseil d'administration qui devait se tenir

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d51cdc6046d477dbdb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] PHIDIAS c/ [G], [C] Copie exécutoire délivrée à Me Florian FOUQUES Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100576

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

correspondant au solde du prix d'acquisition des lots, n° 23, 29, 41 et 43 de l'état de division de l'immeuble sis Paris 16e 10, villa Spontini, l'ensemble des avoirs détenus par elle à la société Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e42309681ed727f2a59525

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pauline, avocat au barreau d’AMIENS [I] [V] Né le 10 décembre 1954 à [Localité 11] (57) demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6d

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : Maître Jean Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f294

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Didier X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c4236379079795

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Joachim D'AUDIFFRET, avocat au barreau de NANTES DÉBATS :à l'audience publique du 23 Février 2022 Tenue par Philippe

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635237a48c924eadffcc4a0e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Septembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

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CA

Chambre commerciale

64476e993da6ded0f83d1999

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

64ae4ac5a1775905dba3bb0a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me Cécile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 30 Mai 2023 Tenue par Philippe

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1b7a78b63d05df1306ac

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Localité 3] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre LEBRUN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 24 Mai 2022 Tenue par Philippe

Source officielle
CA

Chambre commerciale

643e35ce83146e04f531ec56

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SOCIETE FONTERRA, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] - NOUVELLE-ZELANDE Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ff285e65816bc563602c5b

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 21 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

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