La commission de déontologie du système de transport ferroviaire mentionnée au VIII de l'article L. 2122-4-1-1 du code des transports est composée de cinq membres.

Article 1

—

La composition et la qualification des équipes médico-chirurgicales affectées à la transplantation ; 3. L'organisation de la transplantation et les conditions de la prise en charge du patient en pré et post-opératoire ; 4.

Article 11

—

Chaque section est composée d'un président de section et de membres permanents.

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer, isoler et caractériser des produits dans le domaine physico-chimique ; 2.

Article 3

—

Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Prévoir l'organisation et suivre la gestion d'une cuisine collective. 2.

Article 2

—

La commission est composée des membres désignés ci-après : - le général, délégué aux réserves de l'armée de terre, ou son représentant ; - un officier général ou un officier supérieur du grade de colonel, désigné par le général chef d'état-major de l'armée

Article 3

—

Article 3

—

Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser des prothèses dentaires amovibles ; 2. Réaliser des prothèses dentaires fixes.

Article 2

—

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET CORPS NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Chefs de travaux d'art 2 2 2 2

Article 2

—

Cette commission est composée d'un président et de six membres nommés pour un an par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des relations culturelles extérieures. Leur mandat est renouvelable une fois.

Article 1

—

La composition de cette commission est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Administrateur civil hors classe Administrateur

Article 5

—

L'entretien aura lieu en présence d'un jury dont la composition est fixée à l'article 6 du présent arrêté.

Article 2

—

Il est composé de trois membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une période de deux ans renouvelable.

Article 3

—

Le titre professionnel de sellier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Confectionner la sellerie des véhicules de transport ; 2. Confectionner les articles de sellerie générale.

Article 3

—

Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ; 2. Réaliser des enduits dans du bâti ancien ; 3.

Article 1

—

créé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de contrôleurs et de conducteurs des travaux publics de l'Etat, dont la composition

Article 19

—

Le personnel est composé de fonctionnaires et d'agents contractuels recrutés en application des dispositions des articles L. 332-2 et L. 332-3 du code général de la fonction publique.

Article 3

—

Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Restaurer un meuble en bois massif. 2. Restaurer un meuble plaqué. 3.

Article 13

—

Le conseil des enseignants est composé de quarante et un membres.

Article 3

—

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent : 1. Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments ; 2. Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments ; 3.

Page 114 · 7 208 résultats

← Précédent Suivant →