Codes de loi français

Article 10

listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (DGPEI, bureau

Article L518-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 30 > 03

concluent une convention, dans les conditions prévues à l'article L. 518-25, qui précise les conditions dans lesquelles tout déposant muni d'un livret A ouvert auprès de cet établissement peut effectuer ses versements et opérer ses retraits dans les bureaux

Article Annexe

Officier ou sous-officier Chargé de mission et chef de bureau à l'administration centrale. Officier Chef de centre administratif territorial et chef du centre administratif de la gendarmerie nationale.

Article 3

nationale et de la recherche, l'inspection générale des bibliothèques, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et la mission ministérielle d'audit interne, ainsi que sur le bureau

Article D821-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 30

Sur proposition du bureau, il adopte le budget de la Compagnie nationale, en répartit la charge entre les compagnies régionales et adopte son règlement intérieur.

Article D654-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56

Les bénéficiaires des types d'interventions relatifs aux actions de promotion, de communication et de commercialisation sont les personnes morales proposant ces actions dans le domaine de l'apiculture et les bureaux d'études réalisant des études au profit

Article 27

Hormis le cas exposé au premier alinéa, les mises à la consommation et les livraisons à l'avitaillement d'huiles végétales pures font l'objet de déclarations récapitulatives mensuelles transmises au bureau de douanes de rattachement de l'entrepôt fiscal

Article 56 J quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

droits indirects territorialement compétente ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, de la direction régionale des douanes et droits indirects une demande écrite en vue de leur agrément indiquant leurs nom et adresse et le ou les bureaux

Article L950-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 12 > 00

officiel du territoire " ; 5° " Département " ou " arrondissement " par " territoire " ; 6° " Préfet " ou " sous-préfet " par " représentant de l'Etat dans le territoire " ; 7° " maire " ou " maire de la commune " par " chef de circonscription " ; 8° " Bureau

Article L134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 05

en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, les offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées de tourisme sont transformés en bureaux

Article R1337-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 24

Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un bureau du ravitaillement chargé de la coordination des travaux opérés à l'échelon départemental et constituant l'organe mobilisateur de la direction régionale du ravitaillement qui est mise sur

Article ANNEXE, art. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 72

Lorsque la déclaration d'appel est faite par voie postale, le greffe enregistre l'acte à la date figurant sur le cachet du bureau d'émission et adresse à l'appelant un récépissé par tout moyen.

Article R250-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88

Ne peuvent être déférés au Bureau central de tarification le refus d'assurance des dommages aux biens ou contre les pertes d'exploitation comportant la garantie des dommages résultant de catastrophes naturelles prévue aux articles L. 125-1 et L. 125-2

Article Annexe

: agent chargé de mission auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur ou chef de bureau A 67 De 20 à 30 points d'indice dans la limite de 1410 points) Adjoint à un chef de bureau ou expert de catégorie A : adjoint à un

Article 6

Le bureau de la synthèse prépare, en lien avec le secrétariat général, la loi de finances et en suit l'exécution.

Article 9

lesquelles il peut être esté en justice pour le compte de l'établissement public ; 9° Approuve les transactions ; 10° Approuve le recours à l'arbitrage ; 11° Adopte son règlement intérieur, qui définit notamment les conditions de fonctionnement du bureau

Article Annexe

préfectures Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 Chefs de bureau

Article GZ 26

générale, selon les cas, donnée par le ministre de l'intérieur après avis technique du ministre chargé du gaz et des carburants à qui les demandes correspondantes seront soumises par l'intermédiaire soit de l'association technique du gaz, soit du bureau

Article 31

Les appareils de production produisent la chaleur ou l'eau chaude sanitaire destinée aux installations de distribution et d'émission à l'intérieur des bâtiments d'habitation, de bureaux ou des locaux et dégagements accessibles au public.

Article 1

Bureau du cabinet Personnels participant aux manifestations organisées dans son enceinte par le ministère de l'outre-mer et aux cellules de crise durant les week-ends et jours fériés. Agents chargés de la valise administrative.