Les personnes détenues qui exercent une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire ou effectuent un stage de formation professionnelle sont couvertes au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les

Article L722-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 48

Code rural (nouveau)

Le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles comprend quatre branches : 1° Les prestations familiales ; 2° L'assurance maladie, invalidité et maternité ; 3° L'assurance vieillesse et veuvage ; 4° L'assurance contre

Article D912-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 09

Code de la sécurité sociale

liste des relations commerciales et des conventions financières, conclues ou poursuivies au cours de l'année civile précédant la publication de l'avis d'appel à la concurrence, avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de fabrication de l'industrie chimique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 3

—

Le titre professionnel de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2.

Article 318-29

—

L'AMF délivre la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne au titulaire de cette fonction. A cette fin, elle organise un examen professionnel dans les conditions mentionnées aux articles 318-33 à 318-35.

Article 423-19

—

Le contenu du prospectus du fonds professionnel spécialisé est précisé par une instruction de l'AMF.

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 2

—

informations relatives à la santé, la situation sociale ou l'autonomie d'une personne en risque de perte d'autonomie susceptibles d'être transmises en application du IV de l'article 48 de la loi du 17 décembre 2012 susvisée ne peuvent l'être qu'à des professionnels

Article 139

—

mentionné au deuxième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée n'exonère pas les personnes mentionnées au même article de l'obligation légale d'assurance prévue au premier alinéa de l'article 17 précité à laquelle chaque professionnel

Article 1

—

Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 5-1

—

Le document retraçant l'expérience professionnelle des candidats est fixé par l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant le modèle de recrutement retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la

Article 3

—

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition (n° 2121), du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles

Article 5

—

Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».

Article 1

—

Le titre professionnel d'assistant (e) chef de chantier gros oeuvre (ancien intitulé : maîtrise de chantier gros oeuvre) est créé.

Article 3

—

Le titre professionnel de monteur (se) dépanneur (se) frigoriste est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes. 2.

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 1

—

Le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 1

—

Le titre professionnel d'opérateur (trice) de fabrication en maroquinerie industrielle est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 1

—

Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

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