Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 535 résultats pour « liste consulaire et liste communale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 535 résultats pour « liste consulaire et liste communale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Les arrêtés du 25 juillet 1985 et du 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine sont abrogés.
Article 4
Les listes visées aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus sont tenues à jour par modificatifs au présent arrêté.
Article 3
Le titre professionnel de mécanicien (ne) électricien (ne) automobile est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
Article 7
Le jury établit la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales. Les candidats admissibles sont convoqués à ces épreuves individuellement
Article 3
Le titre professionnel d'électromécanicien (ne) de maintenance industrielle est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 6
La liste d'aptitude prévue à l'article 4 du présent décret est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Article 3
Le titre professionnel de contrôleur technique automobile est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 8
Chaque agent choisit trois emplois figurant sur la liste prévue à l'article 7 en les classant par ordre préférentiel.
Article 2
Pour les autres navires professionnels, la liste d'équipage s'entend comme tout document comprenant les mentions obligatoires suivantes :
Article 1
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.
Article 2
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants lorsqu'ils sont administrés par voie injectable : - chlorure de sodium ;
Article 6
En cas d'empêchement provisoire ou de démission d'un membre titulaire, il est fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste.
Article 3
La liste des cas pratiques à valider par le candidat durant la formation pratique est définie en annexe du présent arrêté.
Article 6
La liste des fonctions relevant de l'emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes est fixée par un arrêté du maire de Paris.
Article Annexe V
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V
Article 3
Le titre professionnel de mécanicien (ne) en outillage de précision est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
Article 21
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution détermine la liste des informations relatives aux coûts de financement que lui transmettent les entreprises assujetties.
LEGIARTI000051835905
LISTE DES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ SONT ATTRIBUÉS Le secrétaire général des ministères économiques et financiers.
Article 1
Les établissements d'enseignement français du second degré à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes figurant en annexe.
Article Annexe I
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I
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