. – Le codage des informations doit être conforme aux spécifications suivantes : 1° Les caractères utilisés appartiennent à l'un des jeux de caractères ASCII, norme ISO 8859-15 ou EBCDIC ; 2° Les valeurs numériques sont exprimées en mode caractère et

Article D2324-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 52

Code de la santé publique

existe une convention de financement mentionnée à l'article L. 263-2 du code de la sécurité sociale allouant la prestation de service unique à l'établissement ou une tarification ouvrant droit pour le parent au versement du complément de libre choix du mode

Article ANNEXE I

—

b) Miel de miellat : le miel obtenu essentiellement à partir des excrétions laissées sur les parties vivantes des plantes par des insectes suceurs (hémiptères) ou à partir des sécrétions provenant de parties vivantes de plantes ; 2° En fonction du mode

Article L132-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 62

Code de la propriété intellectuelle

d'édition prévoit une provision pour retours d'exemplaires invendus, le montant de la provision constituée et ses modalités de calcul ; 2° Lorsque le livre est édité sous une forme numérique, les revenus issus de la vente à l'unité et de chacun des autres modes

Article L322-26-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 69

Code des assurances

Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance comprend, outre les administrateurs et les membres du conseil de surveillance dont le nombre et le mode de désignation sont prévus par le présent code, un ou plusieurs administrateurs ou membres

Article R334-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Code de l'environnement

Le conseil de gestion du parc naturel marin exerce notamment les attributions suivantes : 1° Il arrête son règlement intérieur, lequel fixe notamment la composition et le mode de fonctionnement du bureau ; 2° Il élabore et adopte le plan de gestion du

Article R*322-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 77

Code de l'urbanisme

Dans le cas où sont exigées la participation pour le financement d'équipements publics exceptionnels mentionnée au b de l'article L. 332-12 ou la participation forfaitaire mentionnée au c du même article, l'arrêté en fixe le montant et énonce le mode

Article L566-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17

Code de l'environnement

tenant compte notamment du schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564-2 ; 3° Des dispositions pour la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d'inondation, comprenant des mesures pour le développement d'un mode

Article R1110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la santé publique

professionnels susceptibles d'échanger ou de partager des informations relatives à la même personne prise en charge appartiennent aux deux catégories suivantes : 1° Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, quel que soit leur mode

Article L214-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 99

Code de l'action sociale et des familles

-Les différents modes d'accueil du jeune enfant mentionnés à l'article L. 214-1 contribuent à offrir des solutions d'accueil pour les enfants non scolarisés âgés de moins de trois ans, notamment ceux qui sont à la charge de demandeurs d'emploi et de personnes

Article R4021-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

-Un document de traçabilité électronique est mis à disposition de chaque professionnel de santé, quels que soient son statut et son mode d'exercice, sur le site internet de l'Agence nationale du développement professionnel continu.

Article A123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 31

Code de commerce

Le mode d'emploi permettant de procéder à la vérification de la validité de la signature électronique est mis gratuitement à disposition lors du dépôt de document signé.

Article L741-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 89

Code de commerce

Les modes d'élection et de fonctionnement du Conseil national sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Le conseil national fixe son budget. Il peut assurer le financement de services d'intérêt collectif dans les domaines fixés par décret.

Article R5132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03

Code de la santé publique

médicaments à prescription initiale hospitalière, le nom de l'établissement ou du service de santé ; 2° La dénomination du médicament ou du produit prescrit, ou le principe actif du médicament désigné par sa dénomination commune, la posologie et le mode

Article L711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 60

Code de l'éducation

Les dérogations ont pour seul objet d'expérimenter dans les nouveaux établissements des modes d'organisation et d'administration différents de ceux prévus par les articles susmentionnés.

Article 11

—

place avec chacun des transporteurs, et décrivant les implantations logistiques et les processus opérationnels mis en œuvre pour les différentes phases de transport et d'entreposage ; b) Transport d'un véhicule par voie maritime, dans le cas où ce mode

Article Annexe V

—

Modes d'évaluation Les activités, les documentations artistiques et techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.

Article 4

—

regard de la nomenclature définie à l'annexe de la décision 2000/532/ CE dans sa version modifiée par la décision 2014/955/ UE susvisée) ; -la quantité par nature du déchet ; -le nom et l'adresse de l'entreprise vers laquelle le déchet est expédié ; -le mode

Article 3

—

Elle est composée d'une note technique qui précise les modes de production de la source énergétique, les modes d'acheminement de la source énergétique et l'unité de facturation afin de déterminer : son unité de facturation en énergie finale, le coefficient

Article Annexe

—

Optimiser les modes opératoires d'un chantier de route, canalisation, terrassement en respectant les aspects réglementaires et environnementaux.

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