La commission spécialisée en santé mentale comprend au plus vingt et un membres élus au sein de l'assemblée plénière, dont au plus douze issus du collège mentionné au 1°, au plus quatre issus du collège mentionné au 2°, au plus trois issus du collège

Article L712-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 79

Code de l'éducation

Le président du conseil académique, dont le mandat expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique, préside la commission de la formation et de la vie universitaire et la commission de la recherche.

Article L241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27

Code de l'éducation

Toutefois, lorsqu'ils exercent un mandat municipal, les délégués départementaux de l'éducation nationale ne peuvent intervenir dans les écoles situées sur le territoire de la commune dans laquelle ils sont élus, ni dans les écoles au fonctionnement desquelles

Article 21

—

. ― Les élus locaux agissant en tant que mandataires des collectivités territoriales ou de leurs groupements présentent une fois par an aux assemblées délibérantes le rapport présenté par le conseil d'administration ou le directoire à l'assemblée générale

Article Annexe IV

—

Pièce n° 10 : une copie du diplôme du baccalauréat ou une attestation sur l'honneur en vue de sa communication ultérieure (cette communication devant intervenir avant la proclamation des résultats).

Article R814-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92

Code rural (nouveau)

, ainsi que son suppléant, par et parmi les membres du conseil régional des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public ; b) Un représentant des élèves et étudiants des établissements d'enseignement agricole privés élu, ainsi que

Article L4124-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Code de la santé publique

Dans ce cas, la durée de fonctions du membre ainsi élu est celle qui restait à courir jusqu'à la date à laquelle aurait expiré le mandat de celui qu'il remplace.

Article 9

—

Le comité de sélection est créé par délibération du conseil académique ou , pour les établissements qui n'en disposent pas, du conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs

Article 6

—

l'éducation, la science et la culture ou son représentant ; 4° Quatre personnalités qualifiées nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture ; 5° Trois représentants du personnel, élus

Article R125-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Code de l'environnement

-La commission locale d'information comprend : 1° Des élus, au nombre desquels : a) Des députés et des sénateurs élus dans le ou les départements intéressés ; b) Des conseillers régionaux de la ou des régions intéressées, désignés par leur conseil

Article L225-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 02

Code de commerce

établit que les actions détenues par le personnel de la société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 représentent plus de 3 % du capital social de la société, un ou plusieurs administrateurs sont élus

Article LO489

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

-En outre, ne peuvent être élus membres du conseil territorial s'ils exercent leurs fonctions à Saint-Barthélemy ou s'ils les ont exercées depuis moins de six mois : 1° Les magistrats des juridictions administratives et des juridictions judiciaires ;

Article LO516

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

-En outre, ne peuvent être élus membres du conseil territorial s'ils exercent leurs fonctions à Saint-Martin ou s'ils les ont exercées depuis moins de six mois : 1° Les magistrats des juridictions administratives et des juridictions judiciaires ; les

Article L1411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 15

Code général des collectivités territoriales

d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus

Article L711-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 14 > 56

Code de commerce

Les élus locaux agissant en tant que mandataires des collectivités territoriales ou de leurs groupements au sein du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des établissements d'enseignement supérieur consulaire et exerçant les fonctions

Article R421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l'article R. 421-15 ; 9° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels

Article 1-1

—

Le président et le vice-président sont élus pour quatre ans lors de la séance d'installation de la section régionale, au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages exprimés, au troisième tour à la majorité relative des

Article 4

—

Chaque commission et groupe de travail est coprésidé par une femme et un homme, élus parmi les membres du conseil.

Article 5

—

Elle est composée de personnalités scientifiques françaises et étrangères choisies en raison de leur compétence dans les disciplines correspondant aux missions de l'école ainsi qu'un représentant élu des professeurs des universités et personnels assimilés

Article 2

—

désignés après consultation des organisations syndicales les plus représentatives, proportionnellement au nombre de voix obtenues aux commissions administratives paritaires départementales des instituteurs et des professeurs des écoles ; -les étudiants élus

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