L'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes est délivrée par le préfet de région aux personnes qui ont satisfait à un examen écrit obligatoire portant sur les matières et selon les dispositions figurant à l'annexe I du

Article R421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 81 > 52

Code de l'énergie

L’accès aux stockages souterrains de gaz naturel est ouvert en priorité aux gestionnaires de réseau de transport, pour le bon fonctionnement et l’équilibrage des réseaux de transport raccordés à ces stockages, ainsi qu’aux opérateurs de stockage souterrain

Article 25

—

Dispositions relatives aux récipients destinés au transport de gaz liquéfiés réfrigérés.

LEGIARTI000051282806

—

ANNEXES ENTITÉ FORMATION, UNITE, SERVICE DEPARTEMENT COMMUNE TYPE ARMEE DE L'AIR (il convient d'entendre par base aérienne l'ensemble des unités présentes sur le site ainsi que les unités rattachées) ARMEE DE L'AIR SIMMAD EQUIPE TECHNIQUE

Article 2

—

- l'entretien, la maintenance et l'exploitation des équipements et bâtiments, le transport de personnes ;

Article 1

—

Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) : deux sièges.

Article 5

—

Les frais de transport sont pris en charge par l'Etat dans les conditions suivantes :

Article 411-7.07

—

Transport des marchandises dangereuses affectées à la rubrique du n° ONU 3291

LEGIARTI000046157012

—

6° La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) ;

Article Annexe I

—

ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Article Annexe 6

—

FORMULAIRE POUR LA QUALIFICATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES Définitions

Article D1803-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 29

Code des transports

Font l'objet du financement d'une partie des titres de transports :

Article CONTRAT COMMERCIAL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 29

Code des transports

CONTRAT COMMERCIAL DE SOUS-TRAITANCE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Article 27

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. Titre VI : Les activités de mise en relation par voie électronique dans le secteur du transport public routier collectif de personnes à titre occasionnel, Sect.

Article Annexe 214-2.A.2

—

SECURITE D'ACCES AUX CALES A CARGAISON DES TRANSPORTEURS DE VRAC 1.

Article 9

—

Il devra en outre comporter toute information utile concernant le classement des marchandises transportées et la manière d'effectuer le transport.

Article 6

—

I. - Les transports de déménagement, c'est-à-dire les transports de meubles ou d'objets mobiliers effectués au départ ou à destination d'un garde-meubles et, lorsque l'expéditeur est également le destinataire, les transports de meubles ou d'objets mobiliers

Article 5

—

Aux éléments constitutifs de l'établissement existant lors de la demande d'exercer la profession de transporteur, de déménageur ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur ; 2.

Article 1599 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 81

Code général des impôts

Les régions perçoivent : 1° La composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs, prévue à l'article 1599 quater A.

Article R1112-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 92

Code des transports

-L'autorité organisatrice de transport ou, en l'absence d'une telle autorité, l'Etat coordonne, dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée pour le service de transport public de voyageurs dont

Page 114 · 10 300 résultats

← Précédent Suivant →