Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 997 résultats pour « Article D4132-6 Code de la défense »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L. 514-1 et suivants du code général de la fonction publique ; -le cumul d'activité en application des articles L. 123-1 et suivants du code général de la fonction publique ; -la mise à la retraite ; -l'autorisation de service à temps partiel prévus
Article 93
au régime spécial de sécurité sociale dans les mines et 18 du décret n° 75-8 du 6 janvier 1975 précité.
Article R2335-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 41
Les modalités de présentation de cette demande sont définies par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé des douanes.
Article S 15
La défense contre l'incendie doit être assurée : - par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d'un appareil par 200 mètres carrés et par niveau ; - par des extincteurs appropriés aux risques
Article 66-5
Le présent article ne fait pas obstacle à l'obligation pour un avocat de communiquer les contrats mentionnés à l'article L. 222-7 du code du sport et le contrat par lequel il est mandaté pour représenter l'une des parties intéressées à la conclusion de
Article R1-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 62
l'autorisation prévue à l'article L. 3 ainsi que la protection de la vie privée des usagers de ces services ; 5° La fourniture de la prestation de services postaux dans les conditions techniques respectant l'objectif de préservation de l'environnement ; 6°
Article R143-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 84
L'évaluation des indemnités est réalisée conformément aux articles R. 2234-2 et R. 2234-3 du code de la défense.
Article R773-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67
Dans les cas où les débats sont susceptibles de porter sur des informations protégées par le secret de la défense nationale, ou de confirmer ou infirmer la mise en œuvre d'une technique de renseignement à l'égard du requérant, ou de révéler des éléments
Article D2342-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 77
présente section s'appliquent lorsque des opérations sont menées dans le cadre d'inspections par mise en demeure prévues par l'article IX de la convention de Paris, par l'annexe à cette convention appelée " annexe sur la vérification ” et par les articles
Article 4
Sous réserve de la compétence déléguée à la mutualité sociale agricole en vertu de l'article L. 723-7 du code rural et de la pêche maritime, pour l'adoption de cette décision, les institutions mentionnées aux articles L. 922-1 et L. 922-4 du code de la
Article 11
L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et l' arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du
Article 12
Pour les transports subordonnés à un accord d'exécution au titre de l'article R. 1333-17 du code de la défense, la demande d'accord d'exécution selon les modalités de cet article tient lieu de la notification préalable prévue au paragraphe 1.
LEGIARTI000051769526
Abrogé ; 6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la préparation de l'avenir et de la programmation ; 7. DGA Centre de formation ; 8. Centre de prestations de proximité des ressources humaines ; 9.
Article R*1422-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 01
Les commandants de zone de défense et de sécurité expriment les besoins opérationnels primordiaux dont les préfets de zone de défense et de sécurité assurent en priorité la satisfaction.
Article L137-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 48
-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux contributions des employeurs mentionnées à l'article L. 5123-5 du code du travail, ni aux allocations et contributions des employeurs mentionnées aux articles L. 5122-4 et L. 5123-6 du même
Article D4241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 41
Les dispositions des articles D. 612-2 à D. 612-18, D. 613-1 et D. 613-6 du code de l'éducation s'appliquent au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité préparateur/technicien en pharmacie.
Article D4241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 59
au titre des articles D. 4241-5 et D. 4241-6.
Article 18
8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 6 mois 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an 6 mois Aide-soignant civil de classe normale 11e échelon - 10e échelon 4 ans 9e échelon
Article 17
L. 242-12, L. 242-14 et L. 242-16 du code de la consommation ; 2° Aux articles L. 34-5 et L. 44 du code des postes et des communications électroniques.
Article R212-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 04
Le comité des archives de la défense étudie les problèmes que posent la constitution, la gestion et l'exploitation des archives de la défense et formule tout avis ou proposition.
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