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20 308 résultats pour « Brazes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721facd580146773f9346

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Jean X..., demeurant route des Prémontiers à Elbeuf-en-Bray, Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit

Source officielle

Page 115 sur 1016

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CC

comm

6137229ccd580146773ff17c

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Alain Y..., demeurant brasserie "Le Fort de l'Eau", centre commercial, 11370 Port-Leucate, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd580146774006e5

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sextius, SCI, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de la Brasserie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407054_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

.. demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement, d’un montant de 5 329 euros, mise à leur charge à raison de l’opération de construction d’une maison d’habitation située à Bruz

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03426

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

B..., salarié de la société Nacelles services en qualité de monteur-manutentionnaire, a fait une chute mortelle alors qu'ayant pris position à plus de deux mètres de hauteur sur le bras élévateur d'une

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8364cdc6046d473bfe26

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [F] [W] expose qu'elle a été victime d'un accident de la circulation le 10 juin 2023 ; que l’accident lui a occasionné des douleurs au niveau du rachis cervical et du bras gauche ; qu’elle a déclaré

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742734e

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande de la maison de vente A..., de Cologne, d'une sculpture en bronze représentant un bras

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-191604

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

A la question de la requérante pourquoi il tirait le mineur, le policier l’attrapa par les deux bras et la lança sur le mur ce qui lui provoqua des égratignures et un hématome au bras droit ainsi que des

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2458

Admin. suprême

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Il l'aurait injuriée, secouée, frappée sur la tête et pincée les bras, et lui aurait tiré les cheveux et craché au visage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2005:C300586

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

[T] [K], 2°/ Mme [L] [B], épouse [K], demeurant ensemble, 8, rue du Puits aux Braies, 35400 Saint-Malo, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 2003 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501554_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il soutient que : - il a été recruté pour une durée indéterminée à la direction générale de l’armement à Bruz à compter du 1er avril 2019, puis a sollicité un congé sans solde qui lui a été accordé par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001207_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

La société par action simplifiée (SAS) BC2R " La Brasserie Lou Palco ", qui exploitait un fonds de commerce de débit de boissons et restaurant sous l'enseigne " Brasserie du cours " situé sur le cours

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103626_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquels elle a été assujettie, respectivement, au titre des années 2016 à 2019 et au titre des années 2018 et 2019 dans la commune de Neufchâtel-en-Bray

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10623

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Selon elle, il n'est pas justifié au vu des pièces produites que la société Brasserie Louis serait en difficulté financière et ne pourrait assurer la remontée de dividendes à la société VHP; de plus cette

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b4551627057d32de5e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le salarié indique effectuer des mouvements avec 'décollement du bras par rapport au corps' de plus de 60° entre 2 heures et 3.5 heures de durée cumulée journalière d'activité.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Notre client nous dit que MR [I] se plaignait la semaine dernière d'une douleur au bras droit (non connue à l'agence) et ce mardi il se serait cogné au même endroit (il n'a pas eu le bras coincé mais bien

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CA

Cour d'Appel

Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A

6253ca4cbd3db21cbdd8a987

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

* Le 30 août 2003 la jeune Manon Z..., âgée de 14 ans, qui circulait à cyclomoteur rue de la résistance à BERGERAC a été heurtée au niveau de la poignée droite de son cyclomoteur par l'avant bras

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300805

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Mr Y... et Mr X... y sont en effet respectivement dénommés le vendeur et l'acquéreur ; la parcelle AK 1499 est clairement localisée à BRAS PANON comme ayant une superficie de 2ha 68a 90ca, 2ha 51a 92ca

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:107

CJUE

11 février 2022

11 février 2022

#Odwołanie – Znak towarowy Unii Europejskiej – Artykuł 170a § 1 regulaminu postępowania przed Trybunałem – Brak wniosku o przyjęcie odwołania do rozpoznania – Niedopuszczalność odwołania.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:2

CJUE

9 janvier 2024

9 janvier 2024

#Odesłanie prejudycjalne – Artykuł 53 § 2 i art. 94 regulaminu postępowania przed Trybunałem – Wymóg wskazania względów uzasadniających konieczność udzielenia odpowiedzi przez Trybunał – Brak dostatecznych

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