Par jugement du 26 novembre 2020, le Conseil de prud'hommes de Lorient a : ' Dit et jugé que la rémunération du salarié doit se fonder sur la grille de salaire conventionnel nommée « personnel issus

Par avenant, en date du 20 juillet 2012, il a été rattaché, à compter du 1er juillet 2012, à la direction ventes et marketing ISS France du GIE ISS SERVICES et nommé «'directeur des grands comptes ISS

était composé des sociétés ISS Propreté, ISS Espaces Verts, ISS Energie, ISS Environnement, ISS ISS Logistique et Production, ISS Sécurité, ISS Hygiène Services et ISS LMCB.

ANNULE LE JUGEMENT DU 16 JUIN 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA PROSTESTATION FORMEE CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 21 MARS 1982 DANS LE CANTON D'ISSY-LES-MOULINEAUX

et se disant domiciliée à Marseille depuis le 8 mai 1977, la déclaration prévue par l'article 5 de la loi n° 77-625 du 20 juin 1977 relative à l'indépendance du territoire français des Afars et des Issas

X... et l'union locale de la CGT de Chatou ont précisé "qu'au travers d'Issy-les-Moulineaux, c'est une désignation au niveau de l'établissement Médica France DS, (direction des services), qui était poursuivie

portant avis des sommes à payer, émis le 25 octobre par le service de gestion comptable de la commune de Boulogne (Hauts-de-Seine) sous les n°s 7148, 7149, 7150 et 7151, pour le compte de la commune d'Issy-les-Moulineaux

Métropole a fixé son régime indemnitaire à compter du 1er septembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au président de Grenoble Alpes Métropole de lui verser les primes attachées au régime indemnitaire antérieur (ISS

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1993 par la société ISS Abiliss France (ISS Abilis), aux

Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 4 octobre 2022 par laquelle la commune d'Issy-les-Moulineaux

du préjudice subi ; - Dire et juger que la société ISS ABILIS FRANCE n'a pas respecté l'article R. 3243- 4 du code du travail ; - Condamner la société ISS ABILIS FRANCE à rectifier le bulletin de

VU 1° SOUS LE N° 49 700 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MARS 1983, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES ISSUS

L'HELICOPTERE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 29 décembre 1994 du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux

décision implicite par laquelle le Premier ministre a refusé de faire droit à sa demande de modification de la réglementation relative au trafic des hélicoptères au départ ou à destination de l'aéroport d'Issy-les-Moulineaux

Selon son article 12 bis, dans sa rédaction applicable au litige : " Les inspecteurs-élèves issus du troisième concours sont classés, lors de leur titularisation dans le grade d'inspecteur du travail,

paye du mois d'août 2018 ", à une somme de 65,21 euros, au titre de l'indemnité de résidence " issu paye de août 2018 ", à une somme de 2 046,55 euros au titre d'indemnité de suggestions spéciales " issu

C recruté par la commune d'Issy-les-Moulineaux en 2017 en qualité d'animateur au sein des écoles de la commune a ensuite occupé les fonctions d'huissier du maire en 2019.

ISS Hygiène et Prévention.