Lacan, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

ET GENEVIEVE B... ... 75019 PARIS représentée et assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) et de Me Loïc PIARD avocat au barreau de PARIS (cabinet BARTHELEMY LACAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 3 mai 2022, la société Newell Enterprises Inc, représenté par Me Larrat, avocat, demande au tribunal

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beuglemans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public

Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 31 juillet 2020 et les 8 février et 10 septembre 2021, la société les Coteaux, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2021, 20 octobre 2023, 1er décembre 2023 et 11 mars 2024, la commune de Mably, représentée par Me Lalanne, demande

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager , présidente, rapporteure Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Tiphaine Renvoise, première conseillère

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 17 mai 2023, la SCI BCMT, représentée par Me Julien Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

O..., telle qu'elle résulte de l'ordonnance de renvoi rendue le 10 mars 2014 par le juge d'instruction de Gap, qui saisit la juridiction de jugement, est ainsi libellée : " d'avoir à Laragne-Montéglin,

He also observed a suppressed total fracture of the right front gristle of the larynx.

[Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0435 S.A.

Gustave X... droit à pension pour son affection opérée du larynx, °2 renvoie l'affaire devant une autre cour régionale des pensions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la société OFFICE COMMERCIAL PHARMACEUTIQUE REPARTITION (OCPR), - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, de Me Ryziger, avocat de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux recours susvisés du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE

Roger-Lacan, Auditeur, - les conclusions de M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société Cicomap et de M.