date, les horaires et le lieu de la manifestation ; 3° L'objet de la manifestation ; 4° Le nombre de personnes attendues ; 5° Les modalités de l'offre d'alcool : offre à titre gratuit ou vente, avec indication des prix et des horaires d'ouverture des débits

Article R624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 00

Code de commerce

La liste des créances contenant les indications prévues à l'article L. 622-25 et à l'article R. 622-23 ainsi que les propositions du mandataire judiciaire et les observations du débiteur, avec indication de leur date, est déposée au greffe pour être sans

Article 754

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 82

Code de procédure pénale

Dans le cas où le jugement de condamnation n'a pas été précédemment signifié au débiteur, le commandement porte en tête un extrait de ce jugement, lequel contient le nom des parties et le dispositif.

Article 7

—

syndical en application de l'article 21-1 de la loi susvisée 13 Subventions : 131 Subventions accordées en instance de versement Classe 4 Copropriétaires et tiers 40 Fournisseurs : 401 Factures parvenues 408 Factures non parvenues 409 Fournisseurs débiteurs

Article 10

—

Toutefois, lorsque l'actif du débiteur a été suffisant pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers, il n'y a pas lieu à inscription.

Article L33-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

Code des postes et des communications électroniques

Ces prévisions comprennent notamment, et le cas échéant, des informations sur les déploiements de réseaux à très haute capacité et les mises à niveau ainsi que sur les extensions de réseaux visant à offrir un débit descendant d'au moins 100 mégabits par

Article 17-5

—

individuelle peut être délivrée pour la circulation d'un ensemble forain présentant une des caractéristiques suivantes : - longueur hors tout du convoi supérieure à 30 m ; - largeur hors tout du convoi supérieure aux limites générales du code de la route ; - masse

Article 34

—

. - La cotisation mentionnée au a du I est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la commune, du groupement de communes ou de l'établissement telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels dressés pour le règlement

Article 7

—

document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : Sont soumis au visa : - les mesures générales ou catégorielles, relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse

Article 1

—

§1er - La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole transmet à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale les informations et données relatives à l'effectif et à la masse salariale des employeurs relevant du régime agricole et entrant

Article 219-05

—

des rayonnements parasites des appareils radioélectriques, informatiques ou de navigation, y compris sur les compas magnétiques ; - les appareils et les coffrets électriques comportant des circuits de puissance doivent être reliés électriquement à la masse

Article 110

—

Pour l'appréciation des conditions d'ouverture du droit, il est fait masse des services validés pour la ou les précédentes pensions et de ceux qui sont postérieurs à la reprise.

Article 1

—

tubes à onde de choc, relais d'amorçage, bousteurs et autres accessoires de mise à feu ; -les explosifs de type " dynamite " et autres explosifs à base de nitroglycérine ou autres esters nitriques ; -les charges de démolition, les charges pour tir en masse

Article 38

—

outils métalliques à main ; 5° Les accessoires des câbles électriques ne doivent pas engendrer d'effets mécaniques nuisibles à l'extérieur en cas de défaut interne ; 6° Les chemins de câbles métalliques, les conduites métalliques nues et les autres masses

Article Annexe IX

—

justifier une valeur de conductivité thermique utile d'un isolant bio-sourcé définie selon les modalités précisées à l'article 8 du présent arrêté, la valeur à utiliser est la valeur par défaut définie dans le tableau ci-après : TYPE D'ISOLANT MASSE

Article 7

—

fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne : Sont soumis à visa : - les mesures générales ou catégorielles relatives notamment à la rémunération ou à la gestion du temps de travail ayant un impact sur la masse

Article 37

—

. - L'épandage est interdit : - pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé, exception faite des déchets solides ; - pendant les périodes de forte pluviosité et pendant les périodes où il existe un risque d'inondation

Article 2

—

relatives à l'employeur sont les suivantes : a) Nom ou raison sociale ; b) Adresse ; c) Secteur d'activité ; d) N° SIRET (ou, le cas échéant, identifiant non significatif) ; e) Effectifs inscrits au 31 décembre de l'année ; f) Eléments relatifs à la masse

Article 6-2

—

La masse totale brute du colis ne dépasse pas 30 kg. 2. Sous réserve du respect des prescriptions du 1 du présent article, ces colis ne sont pas soumis aux autres dispositions du présent arrêté. 3.

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