Le conseil d'administration désigne les représentants de l'établissement appelés à siéger au sénat académique de l'université Paris Cité parmi les représentants élus des personnels et des étudiants aux conseils de l'Institut de physique du globe de Paris

Article 3

—

Le jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis : a) Deux élus locaux ; b) Deux fonctionnaires territoriaux, dont un au moins de catégorie A ; c) Une personnalité qualifiée ; d) Un membre de l'enseignement supérieur.

Article 3

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Le jury comprend au moins : a) Deux fonctionnaires territoriaux dont un de catégorie A et un du cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux ; b) Deux personnalités qualifiées ; c) Deux élus locaux.

Article 21

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Le président et les vice-présidents sont élus à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour ; en cas d'égalité des voix au deuxième tour, il est procédé à un troisième tour

Article 8

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. - Trente et un membres élus, à savoir : 1. Dix représentants des directeurs d'études de l'école ; 2.

Article 3

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En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions jusqu'à expiration du mandat en cours. 3° Deux représentants du personnel élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre

Article 11

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économiques, éducatives et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement, dont deux choisies sur proposition du ministre chargé de la recherche et une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; b) Dix membres élus

Article 1

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relatives aux sociétés anonymes lui sont applicables sous réserve des dispositions suivantes : 1° Le président du directoire est nommé par décret sur proposition du conseil de surveillance ; 2° Le conseil de surveillance comprend notamment des membres élus

Article 6

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neufs membres suivants : -le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant, président du jury ; -le chef de l'inspection de la sécurité civile ou un inspecteur de la sécurité civile le représentant ; -deux élus

Article 10

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Le président du conseil d'administration est élu par le conseil pour la durée de son mandat parmi les personnalités extérieures membres du conseil.

Article 8

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Les représentants des assurés au conseil d'administration de la C.R.P.C.E.N. sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Article L7224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99

Code général des collectivités territoriales

Les conseillers exécutifs et le président du conseil exécutif sont élus pour la durée du mandat des conseillers à l'assemblée de Martinique, au scrutin de liste avec dépôt de listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni

Article 4

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Le jury comprend au moins : a) Un fonctionnaire territorial de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 20 novembre 1985 susvisé ; b) Deux personnalités qualifiées ; c) Deux élus locaux

Article 12

Article 4

Article 4

Article 42-2

Cette consultation est également requise en cas de licenciement de l'ancien représentant du personnel mentionné au 1°, durant les douze mois suivant l'expiration de son mandat, ou du candidat non élu, pendant un délai de six mois après la date de l'élection

Article 10

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Article 4

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Article 3

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l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer et ceux des autres ministères compétents, les questions relatives à la fiscalité locale, aux concours financiers de l'Etat aux collectivités, à la fonction publique territoriale et à la formation des élus

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