Codes de loi français

Article 2

Le service central d'état civil a pour mission :

Article ANNEXE A

Mission Ph relative à l'isolation acoustique des bâtiments

Article 42

Le conseil pédagogique assiste le directeur dans sa mission pédagogique.

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement public peut notamment :

Article 3

Le STEMO Reims/Marne assure les missions suivantes :

Article R434-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 58

Le policier et le gendarme accomplissent leurs missions en toute impartialité.

Article 4

Le commissaire a pour mission, en liaison avec les services compétents :

Article D1413-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 58

Pour l'exercice de leurs missions, les centres nationaux de référence se conforment :

Article 2

Le STEMO Montpellier Est assure les missions suivantes :

Article D6323-20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 25

La commission paritaire interprofessionnelle régionale a pour mission :

Article D4261-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 96

Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions :

Article D2323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Le lactarium à usage intérieur a pour mission d'assurer :

Article 1

Les directeurs d'études et les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales régis par le présent décret sont chargés : 1° D'une mission de recherche, fondamentale et appliquée, dans le domaine des sciences sociales qui inclut

Article 46

La même ordonnance fixe la durée de la mission du syndic. Cette durée peut être prorogée. Il peut être mis fin à la mission suivant la même procédure.

Article R822-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 14

Cette comptabilité fait ressortir pour chaque personne ou entité auprès de laquelle il exerce une mission de certification des informations en matière de durabilité le montant des sommes facturées en distinguant les sommes perçues au titre de la mission

LEGIARTI000046032595

id=mL8b6rX4f9sk2IJLqMgArI930L4HJmWn4vog74KQZ78= Expérience(s) professionnelle(s) - Fonctions actuelles Période LIEU D'EXERCICE DES MISSIONS Poste occupé Début : corps et grade principales activités et/ou travaux réalisés principales compétences

Article L721-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 07

mentionnées à l'article 73 de la Constitution ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Banque de France exerce au titre de sa participation au Système européen de banques centrales les missions

Article 424-13

Le prospectus des FCPE et des SICAV d'actionnariat salarié est constitué du règlement ou des statuts dont le contenu, notamment pour l'information relative aux frais, est fixé par une instruction de l'AMF.

Article 1

Sont obligatoirement affiliés, en application de l'article L622-7 du code de la sécurité sociale, à l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales.

Article 2

Les personnes assimilées aux travailleurs salariés, aux termes de l'article 5 de la loi susvisée du 31 décembre 1968, perçoivent une rémunération déterminée conformément au tableau ci-dessous :