Codes de loi français

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

réductible 5 - Hernie scrotale plus ou moins réductible 8 - Hernie volumineuse, douloureuse, difficilement réductible, ou irréductible 20 - Hernie bilatérale, selon caractère, taux maximum 25 Eventration : - Petite 5 - Moyenne 15 - Grande 30 à 40

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

groupements fonciers et forestiers ; 37° Le président de la Fédération Les coopératives forestières ; 38° Le président d'Experts Forestiers de France ; 39° Le président de l'Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants ; 40

Article R2651-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 04

-L'entité adjudicatrice notifie au Journal officiel du territoire des îles Wallis et Futuna tout changement de la durée du système en utilisant : 26° L'article R. 2162-40 est ainsi rédigé : " Art. R. 2162-40.

Article Annexe II

122-40-7 (42) Amylcinnamyl alcool 101-85-9 (43) Alcool de benzyle 100-51-6 (44) Salicylate de benzyle 118-58-1 (45) Cinnamyl alcool 104-54-1 (46) Cinnamal 104-55-2 (47) Citral 5392-40-5 (48) Coumarine 91-64-5 (49) Eugénol 97-53-0 (50

Article Annexe V

Partie écrite : 1 heure-Note : 40/160 : Elle porte sur l'environnement juridique, et les pratiques professionnelles des métiers de la sécurité.

Article Annexe 4

CD26 En cas d'excès de vitesse supérieur à 40 km/ h, votre permis peut-il être suspendu immédiatement ?

Article 3

Le nombre de places offertes au concours externe ou au concours interne ne peut être inférieur à 40 % du nombre total de places offertes aux deux concours. II.

Article 87

A chaque niveau le ou les escaliers doivent être disposés de façon que les usagers n'aient pas à parcourir : - plus de 40 mètres pour atteindre une issue ou un escalier s'ils ont le choix entre plusieurs ; - plus de 25 mètres pour atteindre l'escalier

Article 4

financier en ses articles L. 213-3, L. 214-1, L. 312-3, L. 312-4, L. 312-7, L. 312-10, L. 312-16, L. 313-51, L. 321-2, L. 322-3, L. 322-4, L. 421-1, L. 421-3, L. 421-4, L. 511-2 à L. 511-4, L. 511-12-1, L. 511-18, L. 511-20, L. 511-35 à L. 511-38, L. 511-40

Article Annexe IV

II - Aménagement et développement du territoire français (environ 40% du temps consacré à la géographie) Thème 1 : Les espaces productifs Chaque étude débouche sur une mise en perspective à l'échelle nationale et intègre les problématiques du DD.

Article 29

. - la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le

Article 32

L137-40, Art. L137-41 III.

Article 42

L775-40, Art. L783-11, Art. L784-11, Art. L785-10, Art. L. 773-9, Art. L. 774-9, Art. L. 775-8, L. 783-2, L. 784-2, L. 785-2, L. 783-11, L. 784-11, L. 785-10 -Code des assurances Art. L390-1 -Code de la commande publique Art. L2651-1, Art.

Article 9

Lorsque cette nomination a pour résultat d'accorder aux intéressés un gain excédant 40 points indiciaires brut, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin tel que ce gain n'excède pas le chiffre précité.

Article 9

Les comités de sélection comprennent une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe et au moins deux personnes de chaque sexe.

Article 18

inclus, le militaire perçoit, d'une part, la solde et, d'autre part, le total formé par les autres éléments de la rémunération, hors indemnité d'état militaire, indemnité de garnison des militaires et indemnité pour frais de représentation, réduit de 40

Article 34

Si le flux horaire est supérieur à 1 kg/h, la valeur limite de concentration est de 40 mg/m³. 2° Monoxyde de carbone : L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe une valeur limite d'émission pour le monoxyde de carbone.

Article Annexe

75 - 5,519 33 - 16,227 76 - 5,251 34 - 16,076 77 - 4,993 35 - 15,919 78 - 4,744 36 - 15,754 79 - 4,504 37 - 15,582 80 - 4,274 38 - 15,404 81 - 4,053 39 - 15,219 82 - 3,842 40

Article Annexe

200 mètres des limites d'une agglomération ou d'une section de route à 70 km/ h ; -sur les voies dont la déclivité est supérieure à 4 p. 100 ; -dans les virages de rayon inférieur à 200 mètres et en sortie de ces derniers à une distance de moins de 40

Article 3

414-19 du code de l'environnement, le dossier d'évaluation d'incidences défini à l'article R. 414-23 du même code ; 7° Une note exposant la compatibilité du projet avec la sécurité publique ; 8° Le document de sécurité et de santé prévu à l'article 40