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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 798 résultats pour « Article D123-35 Code de l'environnement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000020593175
GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS Directeur régional de l'environnement 966 - HEB Corps des techniciens de l'environnement Chef technicien 393 - 612 Technicien supérieur 367 - 579 Technicien 306
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code sont les suivantes : -justifier d'une expérience soit d'enseignement ou d'entraînement
Article 67
personnel agissant sous la responsabilité du médecin Lorsque les actes sont effectués par un auxiliaire médical salarié ou par un médecin exerçant sous la responsabilité conventionnelle (collaborateurs salariés, adjointes et assistants définis aux articles
Article L229-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 55 > 29
Le comité règle ces litiges dans les conditions prévues aux articles L. 134-19 à L. 134-24 du code de l'énergie en tenant compte des critères énumérés à l'article L. 229-50 et du nombre des parties susceptibles d'intervenir dans la négociation de cet
Article L5146-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53
la répression des fraudes, qui disposent à cet effet des pouvoirs prévus au I de l'article L. 511-22 du code de la consommation.
Article 3
I. - Dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement peut être chargée, par arrêté du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement
Article L331-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 08
-Sont recherchées et constatées par les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 : 1° Les infractions aux dispositions prévues pour la protection du coeur et des réserves intégrales des parcs nationaux ; 2° Les infractions commises
Article L132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 59
Les règles de procédure énoncées aux articles L. 215-16 et L. 215-17 du code de l'environnement sont applicables aux actions réalisées au titre du présent article.
Article L521-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 90
Ces actes doivent respecter les règles de fond prévues au titre Ier du livre II du code de l'environnement et valent autorisation au titre de l'article L. 214-1 du même code.
Article R5142-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Article 434-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15
une arme, de retrait du permis de chasser, d'interdiction de détenir un animal, d'interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser des cartes de paiement, de fermeture d'établissement ou d'exclusion des marchés publics prononcées en application des articles
Article Annexe IV
ACTE D'ENGAGEMENT À PREMIÈRE DEMANDE D'UNE PERSONNE PHYSIQUE, POSSÉDANT LES QUALITÉS DÉFINIES AU I DE L'ARTICLE R. 512-80 (3°) DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT M.
Article 17
La Commission nationale des enseignants-chercheurs restreinte au président de la ou des sections concernées par le recrutement donne un avis au ministre chargé de l'agriculture sur les membres du jury qui lui sont proposés en vertu des articles 23 et
Article 35-2
L'acte de notoriété peut être établi par un notaire ou, à Mayotte, par le groupement d'intérêt public mentionné à l'article 35. Dans ce dernier cas, le groupement en assure la publicité.
Article 222-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 58
Dans les cas prévus par les articles 222-34 à 222-40, doit être prononcée la confiscation des installations, matériels et de tout bien ayant servi, directement ou indirectement, à la commission de l'infraction, ainsi que tout produit provenant de celle-ci
Article 25
L215-3 - Code de la route. Art. L318-3, Art. L412-1 - Code de la sécurité intérieure Art. L317-8 - Code du sport. Art. L332-3, Art. L332-10 - Code de l'environnement Art. L428-5, Art.
Article L224-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
Les personnes assujetties aux obligations prévues aux articles L. 224-7 à L. 224-10 mettent en œuvre des actions de formation ou de sensibilisation des utilisateurs des véhicules, permettant à ces utilisateurs de réduire l'incidence de leur conduite sur
Article L113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 02
intéressés, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics intéressés, des organisations professionnelles représentatives, des organisations syndicales de salariés représentatives, des associations de protection de l'environnement
Article D711-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55
statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : 1° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Article 4
II du livre Ier du code de l'environnement.
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