K. alleged that the applicant and her son had forced her to move out of the flat and their joint residence in the same flat had become impossible. 7.

Consequently, according to the IQC, the flat measuring 101 sq. m had been bought with the proceeds secured from the earlier sale of a flat measuring 93 sq. m. 25 .

The flat had been declared as purchased in April 2000 with the proceeds from the sales of two flats in November 2000.

Afin de justifier de sa créance, la société [Localité 1] MARINE produit aux débats : * un devis de changement d'un flotteur sur le bateau SEMI RIGIDE BWA SPORT 28GT pour un montant de 13.770 € TTC.

des mobilités a introduit, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone en 2050, un nouvel article L. 224-10 dans le code de l'environnement, mettant à la charge des entreprises disposant de flottes

A B, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées l'a nommé gestionnaire de la flotte

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 mai 2025. Le président : Signé : M.

puis "une gerbe d'eau, quant il est tombé dans le canal" déclare avoir un "un homme au volant et personne d'autre" et qu'il pensait qu'il allait sortir parce qu'il "en avait le temps car la voiture a flotté

X..., lui-même titulaire d'une autorisation identique pour la commune de Palavas-les-Flots, des actes de concurrence déloyale, l'a assigné en cessation du trouble illicite résultant de son activité dans

X... a été engagé à compter du 26 septembre 1996 en qualité de matelot par la société Compagnie fluviale de transports, occupant en dernier lieu le poste de 1er matelot selon le mode de flotte exploitée

A a été employé au sein de plusieurs ateliers de la flotte de Toulon et de Mururoa du 1er mars 1973 au 8 mars 2001.

A a été employé au sein de plusieurs ateliers de la flotte de Toulon et de Mururoa du 1er mai 1966 au 20 novembre 1999.

d'introduire un recours effectif ; - la responsabilité de l'Etat est engagée pour faute, en raison de son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière au sein de l'atelier militaire de la flotte

Dans ce contexte, la société Cityscoot aurait dû par précaution procéder elle-même au déplacement de sa flotte de scooters.

implantées sur le domaine public maritime ; - il a estimé à tort que la limite du domaine public maritime n'était pas déterminée avec exactitude ; - le critère de l'atteinte par les plus hauts flots

Elle soutient que : - le 17 octobre 2022, un surveillant de port assermenté a constaté que le catamaran " Ecolorato ", appartenant à la société Levant'in, occupait un poste à flot sans autorisation dans

The applicant rents a flat owned by the municipal authorities.

In November 1993 the co-operative allocated her a flat.