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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254ecd5801467741ca43

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

Zambeaux, Guth, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741ca44

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

Zambeaux, Guth, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

énonciation calomnieusec/Michel Y

6137254ecd5801467741ca45

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

Zambeaux, Guth, Milleville, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca67

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Malibert, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbb3

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Diémer, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc03

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Malibert, Guth, Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cc0f

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Malibert, Guth, Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, MM. X..., Echappé conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccb0

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Diémer, Guilloux, Pinsseau conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ceb2

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Malibert, Guth, Guilloux, Fabre, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M. B..., Mmes Z..., A..., M. Echappé conseillers référendaires, M. Amiel avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf70

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Diémer, Guth, Guilloux, Fabre conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfd6

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Malibert, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d017

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Jorda conseillers de la chambre, M. Y..., Mme X..., M. Echappé conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d15f

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d19f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Malibert, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M. Rabut avocat général, Mme Ely greffier de chambre :

Source officielle
CC

cr

PAU, en date du 30 juin 1989 qui, dans la procédure suiviec/Jacques Z

6137255ecd5801467741d1b6

Cassation

19 septembre 1990

19 septembre 1990

Zambeaux, Dièmer, Dumont, Guth, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1bc

Cassation

19 septembre 1990

19 septembre 1990

Zambeaux, Diémer, Dumont, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d216

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Z..., Mme X..., MM.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d21a

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Guilloux, Massé, Fabre, Mmes Baillot, Chanet, M. Blondet conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d221

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d22f

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle

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