Codes de loi français

Article 3

Pour la production de boutures et plançons des espèces et hybrides appartenant au genre Populus ssp., les exigences suivantes s'appliquent : a) Peupliers commercialisés en boutures : - boutures de moins de 50 cm pour la production de plançons en pépinières

Article ANNEXE II

En maîtrise de sciences de la production industrielle, au moins 250 heures d'enseignement portent sur les matières suivantes : - gestion de production ; - électronique, électrotechnique, automatique et informatique industrielle ; - mécanique appliquée

Article 2

La durée de cette journée de production est définie par l'exploitant dans son dossier d'enregistrement, par exemple de 8 heures à 19 heures ou 24 h/24.

LEGIARTI000022970363

Exigences nationales Principaux points à contrôler et méthodes d'évaluation : CONDITIONS DE PRODUCTION Point à contrôler Valeur de référence Méthode d'évaluation Localisation de l'outil de production.

Article 6

Tout emballage renfermant des semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres, de production nationale, doit, dans les conditions prévues par les règlements techniques cités à l’article 2 du présent arrêté, comporter, selon le cas : — soit un

Article 1

La destination des produits est indiquée concomitamment à la production des factures.

Article 37

l'article 1er, après avoir exercé dans des organismes privés des fonctions de niveau et de nature équivalents à ceux des fonctions exercées par les membres de ce corps, une fraction de la durée de ces services est prise en compte, sous réserve de la production

Article 4

Le défaut de déclaration ou la production d'une déclaration incomplète, inexacte ou tardive, en violation des dispositions des articles précédents, sera puni d'une peine d'amende de 300 à 6 000 euros et d'une peine d'emprisonnement de deux mois à deux

Article 1

Annexe 4 Par ailleurs, peuvent bénéficier des conditions d'achat telles qu'elles résultaient des dispositions de l'arrêté du 31 août 2010 précité les installations de production d'électricité issue de l'énergie radiative du soleil entrant dans le champ

Article 1

Elle peut être accordée aux personnels dont l'activité scientifique est jugée d'un niveau élevé au regard notamment de la production scientifique, de l'encadrement doctoral et scientifique, de la diffusion de leurs travaux et des responsabilités scientifiques

LEGIARTI000041612819

ANNEXE III Pour le premier acompte : - pour les opérations visées au 3° ou 4° du I de l'article R. 331-1 du code de la construction et de l'habitation sans travaux : justification de l'acquisition de l'immeuble par la production d'un acte de vente ; Pour

LEGIARTI000027630719

NOTICE TECHNIQUE Modalités techniques d'accès de la douane Le présent arrêté portant application du 1 bis de l'article 95 du code des douanes définit les modalités de conservation des documents dont la production est nécessaire pour l'attribution du

Article 13

Le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation les primes et tarifs prévus à l'article 8 avec un autre soutien public financier à la production d'électricité, provenant d'un régime d'aides local, régional, national ou de l'Union européenne

Article 15

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité productions aquacoles , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé, aura lieu en 2024.

Article 9

Le droit proportionnel pour les usines et les établissements industriels est calculé sur la valeur locative de ces établissements, pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production.

Article 3 bis

nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire d'une personne ayant satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues aux articles L. 325-1 et L. 523-1 du code général de la fonction publique est reportée, à sa demande, lorsqu'elle justifie, sur production

Article 4-1

nomination en qualité d'agent stagiaire d'une personne ayant satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues aux articles L. 325-1 et L. 523-1 du code général de la fonction publique est reportée, à sa demande, lorsqu'elle justifie, sur production

Article 1

biomédicale ; -diplôme d'études spécialisées-pharmacie hospitalière ; -diplôme d'études spécialisées de sciences pharmaceutiques-pharmacie hospitalière et des collectivités ; -diplôme d'études spécialisées-innovation pharmaceutique, évaluation et production

Article 1

application du 1° ou du 3° de l'article L. 123-36 du code de commerce, soit, pour les entreprises relevant de la législation d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, au registre public prévu par cette législation, et qui exerce une activité de production