Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 288 résultats pour « application de ce texte »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
des responsabilités Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Responsable de secrétariat de directeur B 1 20 Bureauticien, assistant d'utilisateur de micro-informatique C 2 20 Gestionnaire administratif des textes
Article SP 16
. - Les prescriptions insérées aux chapitres II à V du présent texte ne font pas obstacle à l'utilisation d'une chaufferie unique pour assurer le chauffage des diverses parties de l'établissement.
Article 46
Toutefois, faute d'accord entre les deux assemblées, le texte ne peut être adopté par l'Assemblée nationale en dernière lecture qu'à la majorité absolue de ses membres.
Article 3
Un synopsis incluant le texte de la chanson. 4. La liste nominative des artistes interprètes et des techniciens collaborateurs de création précisant leur nationalité. 5.
Article 171
en vigueur à la date de la publication de l'ordonnance ou entrant en vigueur après cette date, et sous réserve des modifications qui seraient rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes
Article 1
Lorsque les textes applicables dans ces territoires ou cette collectivité font référence aux pouvoirs conférés aux juges par l'article 1244 du code civil, ce renvoi s'entend comme se rapportant à l'article 1343-5 de ce même code. II.
Article 2 bis
Le texte de l'article 222-33-2 du code pénal est affiché dans les lieux de travail. V. ― Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.
Article 1
actifs de police en fonctions à l'administration centrale et chef du service de l'inspection générale de la police nationale, Aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Sans préjudice de l'application des textes
Article 9
La commission des sondages peut, à tout moment, ordonner à toute personne qui publie ou diffuse un sondage défini à l'article 1er commandé, réalisé, publié ou diffusé en violation de la présente loi et des textes réglementaires applicables ou en altérant
Article 1
Epreuve n° 2 (durée : deux heures ; coefficient 3) : Réponse à des questions portant sur un ou plusieurs textes de caractère général. II.
Article Annexe III
. ― Grille d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds n° 302 du 28/12/2012 texte numéro 22 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?
Article 2.3.2
En liaison avec les autres directions du ministère, elle coordonne la transposition des textes communautaires en matière environnementale ; elle assure le suivi des précontentieux et contentieux communautaires dans les domaines de l'environnement et de
Article 92
Les textes réglementaires relatifs aux conditions physique et mentale du personnel navigant commercial seront adaptés, après consultation des organisations syndicales représentatives, pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.
Article 4
Il exerce, en outre, les attributions du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du recteur de région académique, chancelier des universités, prévues par les textes réglementaires pris pour l'application des articles mentionnés à l'alinéa précédent
Article 18
Il délibère sur : Le règlement intérieur de l'établissement ; Les questions qui sont de sa compétence en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à
Article D1123-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 82
une fois par an ; 3° Transmet aux comités de protection des personnes les demandes d'avis du ministre sur tout projet d'organisation susceptible d'impacter leur fonctionnement ; 4° Donne son avis sur toute question relative à l'interprétation des textes
Article D3311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 00
rapport prévu à l'article L. 3311-2 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par le département sur une base volontaire ou prévus par un texte
Article D4311-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 02
Le rapport prévu à l'article L. 4310-1 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la région sur une base volontaire ou prévus par un texte
Article D4425-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
prévu à l'article L. 4425-2 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la collectivité de Corse sur une base volontaire ou prévus par un texte
Article D6232-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79
Le dossier comporte le texte de la question à laquelle les électeurs sont appelés à répondre, le projet de délibération ou d'acte soumis à leur approbation et un rapport explicatif exposant les motifs et la portée du projet ainsi que, le cas échéant,
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