Cette attestation doit être établie par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme définie par arrêté du ministre chargé de l'environnement, ou équivalent.

LEGIARTI000030938728

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Tertiaires (sièges sociaux des grandes entreprises, immeubles de bureaux, centraux téléphoniques, hôpitaux, musées, hôtels …).

Article 324 AI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 79

Code général des impôts, annexe III

sous le régime de la copropriété ou appartenant aux sociétés civiles immobilières dont l'objet est visé à l'article 1655 ter du code général des impôts la déclaration particulière à chacun des locaux des services communs-tels que loge de concierge bureau

Article L2342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 69 > 47

Code du travail

compétences et domaines d'intervention respectifs ; 5° Le lieu, la fréquence et la durée des réunions du comité d'entreprise européen ; 6° Le cas échéant, la composition, les modalités de désignation, les attributions et les modalités de réunion du bureau

Article R514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39

Code des assurances

-Les salariés directement responsables de l'activité de distribution, notamment exerçant des fonctions de responsable d'un bureau de production ou d'animation d'un réseau de production, justifient de la condition d'honorabilité par une déclaration sur

Article R211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76

Code des assurances

La carte internationale d'assurance, dite " carte verte ", délivrée par le bureau central français des sociétés d'assurances contre les accidents d'automobile, vaut comme document justificatif pendant sa période de validité.

Article R6523-26-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 59

Code du travail

-Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles constitue en son sein un bureau comprenant : 1° Trois représentants de l'Etat, dont le préfet, le recteur et un représentant de l'Etat désigné par le préfet parmi ceux

Article R2123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 92

Code général des collectivités territoriales

l'application de l'article L. 2123-22 peuvent s'élever au maximum pour les élus visés à l'article L. 2123-20 : 1° Dans les communes chefs-lieux de département à 25 %, dans les communes chefs-lieux d'arrondissement à 20 %, dans les communes sièges du bureau

Article R371-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 99

Code de la construction et de l'habitation

En cas de partage égal des voix au sein du conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement ou du bureau, la voix du président est prépondérante.

Article L912-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83

Code rural (nouveau)

-Les conseils du comité national, des comités régionaux et départementaux élisent en leur sein un bureau.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Ceux-ci constituent le bureau du conseil de l'association. Le bureau est élu pour deux ans.

Article Annexe II

—

Bureau(x) de dépôt sollicité(s) ; 5. Principaux destinataires ; 6. Présentation des activités liées à l'utilisation des matières radioactives par l'expéditeur ou le(s) destinataire(s) ; 7.

Article 7

—

Le programme et les modalités de cet examen sont arrêtés par l'Institut national des formations notariales après consultation du bureau du Conseil supérieur du notariat et de l'Institut national des formations notariales.

Article ANNEXE TABLEAU VIII

—

Agent exerçant, à titre exceptionnel, sous l'autorité directe du chef de bureau, des fonctions recouvrant la responsabilité de secteurs d'activité économique nécessitant une technicité spécifique développée dans le droit de la concurrence, de la consommation

Article L1461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 68

Code de la santé publique

tenus : 1° Soit de démontrer que les modalités de mise en œuvre du traitement rendent impossible toute utilisation des données pour l'une des finalités mentionnées au V de l'article L. 1461-1 ; 2° Soit de recourir à un laboratoire de recherche ou à un bureau

Article Annexe

—

Le bureau est élu pour la durée du mandat du conseil d'administration. Les membres du bureau sont rééligibles. Le bureau assure la gestion courante de la fédération nationale.

Article Annexe

—

et mentale prévu au paragraphe 2.4 ; 7° Totaliser au moins 200 heures de vol dont 100 heures en qualité d'ingénieur navigant d'essais stagiaire dans un établissement ou service d'essais ; 8° Avoir au moins trois ans de pratique aéronautique dans un bureau

Article A1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58

Code de procédure pénale

application des articles L. 1621-13 à L. 1621-15 du code des transports : 2° En application de l'article L. 501-14 du code de l'environnement : 3° En application des articles L. 3125-1, L. 3125-2 et R. 3125-1 du code de la défense : Le directeur du bureau

Article Annexe III

—

Les salles de réunion des bâtiments de bureaux, les salles de réunion publiques sont considérées comme appartenant à cette catégorie.

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