Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 681 résultats pour « durée de validité »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 681 résultats pour « durée de validité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
La nature, la durée et le coefficient des épreuves d'admissibilité sont les suivants :
Article L7343-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
L'accord est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
Article R131-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 22 > 58
La délégation est accordée pour une durée de quatre ans.
Article D133-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 57 > 84
Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans.
Article D3312-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11
La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.
Article 21
Le stage peut, à titre exceptionnel, être prolongé d'une durée maximale d'un an.
Article 6
Les autres membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 9
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire est fixée conformément au tableau ci-après.
Article 4
-Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 5) : Réponse à une ou plusieurs question (s) relative (s) aux matières suivantes : chimie, physique et mesures physiques.
Article 65
A l'issue du stage d'une durée d'un an, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Les autres stagiaires peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
Article 3
Epreuve no 2 (durée : trois heures ; coefficient 3) : Commentaire d'un document à caractère scientifique suivi de questions en rapport avec le document. II.
Article 3
Pour la détermination de l'âge mentionné au 3° de l'article 1er, qui ne peut être inférieur à cinquante ans, la limite d'âge de soixante ans est diminuée du tiers de la durée totale d'exercice d'une fonction figurant sur la liste prévue au 2° de cet article
Article 33-2
Ce congé sans rémunération peut être accordé pour une durée maximale de trois ans renouvelable, dans la limite d'une durée totale de six ans, lorsque l'agent est recruté par la même personne morale de droit public ou par une autre personne morale de droit
Article 8
4). 2° Epreuve de technologie générale portant sur l'ensemble du programme (durée : deux heures ; coefficient 2).
Article 6
La durée minimale de service ininterrompue qui ouvre à l'intéressé le droit à un congé bonifié est fixée à vingt-quatre mois, cette durée comprenant celle du congé bonifié sollicité.
Article 10
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'assistant de service social sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 10e échelon 2 ans 9 mois 2 ans 3 mois 9e échelon
Article 16
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur des grades de directeur régional, de directeur départemental et de directeur départemental adjoint est fixée comme suit :
Article 6
Les candidats admis aux concours externe et interne sont nommés dans le grade de surveillant en qualité de surveillant stagiaire et accomplissent un stage d'une durée d'un an.
Article 7
-Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 5) : Réponse à une ou plusieurs questions relatives aux matières suivantes : -biologie et microbiologie ; -chimie et biochimie ; -physique.
Article 3
45 minutes avec un groupe d'élèves, suivie d'un entretien d'une durée de 45 minutes avec la commission.
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