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Article ANNEXE

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LEGIARTI000027480341

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Article R4021-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 63

Code de la santé publique

-Les professionnels de santé justifient de leur engagement dans une démarche de développement professionnel continu :

Article 11

—

faire appel aux côtés du médecin du travail et des infirmiers en santé au travail et de secrétariat médico-social, à des professionnels de la santé au travail ou à des organismes possédant des compétences dans ces domaines.

Article L162-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

Code de la sécurité sociale

conventionnés dans les établissements et les structures d'hébergement de toute nature et les actes effectués par un masseur-kinésithérapeute sans prescription médicale ; 1° bis Les orientations pluriannuelles prioritaires en matière de développement professionnel

Article L162-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 50

Code de la sécurité sociale

dans le cadre d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains et les infections invasives à méningocoques organisée par les établissements et les organismes désignés par les agences régionales de santé, les professionnels

Article Annexe 5

—

-Conditions d'exercice de la pharmacie Conformément à l'article L. 4221-1 du code de la santé publique, nul ne peut exercer la profession de pharmacien en France s'il n'est : - titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionnés aux articles

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