Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 645 résultats pour « formation continue »
CodexAI
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25 645 résultats pour « formation continue »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4532-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 70
des personnes chargées de la formation et à la capacité à évaluer les candidats au regard de leur compétence professionnelle ou de leur diplôme, à se conformer au référentiel de formation prévu au 2° et à assurer le contrôle des connaissances et des
Article R6156-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Chacune de ces formations spécialisées comprend, en outre, sept membres appartenant à la catégorie mentionnée au 2° de l'article R. 6156-2. Au sein de ces formations, chaque titulaire a deux suppléants.
Article R411-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70
La formation professionnelle initiale des policiers adjoints se déroule dans les établissements de formation de la police nationale. Elle peut être complétée par une formation dispensée sur le lieu d'affectation des intéressés.
Article 3
Au cours de cette formation, ils alternent des séquences de formation théorique organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique, des modules de formation de spécialisation et une période de stage professionnel.
Article 8
dans la recommandation R. 372 de la Caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés, dans les conditions définies dans les alinéas suivants : - conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation : la formation
Article L1621-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 48
Ce service donne également des informations sur les formations éligibles. Il assure la prise en charge des actions de formation de l'inscription jusqu'au paiement des prestataires qui les organisent.
Article Liste I
formes 2,50 0,25 5 - extrait fluide Toutes formes 5 0,50 10 - poudre Toutes formes 5 0,50 10 Ergotamine, tartrate Toutes formes 0,1 0,001 0,01 Ergotinine En applications sur la peau 0,10 0,01 Autres
Article 8
La scolarité des élèves officiers, organisée en unités d'enseignement, comprend trois domaines de formation : - une formation maritime ; - une formation humaine et militaire préparant les élèves à l'état d'officier de marine, notamment en matière d'exercice
Article 1
-L'information de l'entrée effective en formation, de l'interruption et de la sortie effective de la formation prévue à l'article L. 6121-5 et au premier alinéa de l'article L. 6353-10 du code du travail est assurée, dans les trois jours par les organismes
Article A821-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 31
Les actions éligibles au titre du 3° de l'article A. 821-46 portent sur les actions de formation mentionnées aux 1° et 2° de l'article A. 821-46, ainsi que sur les formations dispensées au sein des universités et établissements publics ou par des organismes
Article 3-1
La formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW est constituée de l'un des deux cursus de formation suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW défini
Article 5
L'épreuve comprend deux parties : - la première partie se déroule dans le pays de mobilité, à la fin de la période de formation en milieu professionnel ; - la deuxième partie se déroule dans l'établissement de formation, après le retour du candidat.
Article L6227-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 26
Pour la mise en œuvre du présent chapitre, un centre de formation d'apprentis peut conclure avec un ou plusieurs centres de formation gérés par une personne mentionnée à l'article L. 6227-1 ou avec le Centre national de la fonction publique territoriale
Article D451-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 51
La formation préparant au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale comprend un enseignement théorique et une formation pratique.
Article CO 17
Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur : La couverture doit être réalisée en respectant l'une des solutions suivantes : - en matériaux M 0 ; - en matériaux des catégories M 1 à M 3 posés sur support continu en matériaux de catégorie
Article R4511-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 29
. - A défaut d'accord : 1° Pour la flotte exploitée en continu, la durée minimale de repos quotidien est de douze heures, que l'employeur peut scinder en plusieurs périodes dont l'une est d'au moins six heures consécutives.
Article D6132-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02
d'équipes médicales de territoire ; 2° La mise en place de pôles inter-établissements ou de fédérations médicales interhospitalières ; 3° Le schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins ; 4° La politique territoriale d'amélioration continue
Article 49
Un suivi en continu peut également être mis en place, sur la base de mesures en continu des concentrations d'odeurs à la source couplées à un modèle de dispersion.
Article R6152-407
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 17 > 31
Lorsque l'activité médicale est organisée en temps continu, l'obligation de service hebdomadaire des praticiens est, par dérogation aux trois alinéas ci-dessus, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit
Article 17
Ce conseil regroupe les directeurs des composantes, des établissements-composantes et des écoles-membres de formation et de recherche.
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