. § 4 - Instruction de la demande d'allocations et examen des droits en vue du rechargement Lorsque les éléments renseignés par le salarié privé d'emploi dans la demande d'allocations sont suffisants pour ouvrir un droit ou permettre la reprise du versement

Article 221-V/32

—

Le présent paragraphe vise les tempêtes autres que les cyclones tropicaux mentionnés au paragraphe 2 ; lorsqu'une tempête de ce genre est rencontrée, le message envoyé devrait contenir des renseignements semblables à ceux qui sont énumérés au paragraphe

Article GA 35

—

En application de l'article GA 8, les indications relatives aux différents éclairages doivent figurer au dossier des renseignements de détail. 35.2.

Article 221-II-1/03-10

—

Se reporter aux directives sur les renseignements à inclure dans le dossier de construction du navire (MSC. 1/ Circ. 1343).

Article Annexe III

—

Pour l'application pratique des principes rappelés ci-dessus, dans votre établissement, vous pouvez : Vous renseigner auprès des sapeurs-pompiers, auprès des organismes de prévention privés agréés ou auprès de vos organismes professionnels ; Vous référer

Article 317-2

—

propres sont calculés sur la base du plus récent des documents de la société de gestion de portefeuille suivants : les comptes annuels de l'exercice précédent, une situation intermédiaire attestée par le commissaire aux comptes ou la fiche de renseignements

Article 7

—

techniques considérées. 8° Au titre de l'évaluation détaillée : l'ensemble des éléments et sous-détails à caractère quantitatif et estimatif utiles à l'établissement de l'évaluation détaillée de l'ensemble de l'opération. 9° Au titre de la fiche de renseignements

Article Annexe III

—

DÉCLARATION SUR L'HONNEUR Je, soussigné (e) (nom) (prénom) certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus mentionnés et m'engage à porter à la connaissance du président de la cour administrative d'appel de....... toutes modifications

Article 25

—

Il certifie l'exactitude de l'ensemble de ces renseignements par l'apposition de sa signature.

Article ANNEXE I

—

Le lien, entre la présente annexe et les modalités pour que le médecin agréé ou la commission médicale renseigne, à l'issue du contrôle médical décrit à l'article 6 du présent arrêté, le formulaire Cerfa n° 14880* relatif au " Permis de conduire - Avis

LEGIARTI000047095078

—

. □ J'atteste sur l'honneur de l'exactitude des renseignements portés sur cette déclaration. Nom et qualité du signataire : Fait le à Signature

Article 2

—

situation collective puis, individuellement, quinze minutes de compte rendu et d'échanges avec le jury ; coefficient 5) ; 2° Une épreuve d'entretien avec le jury, à partir d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) renseigné

Article Annexe III

—

Modification relative à la préparation d'une nouvelle forme pharmaceutique : Fournir : a) Les forme (s) pharmaceutique (s) concernée (s) ; b) Si ces modifications entraînent une modification des locaux ; renseigner le point 3. 2.

Article 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

Code des douanes de Mayotte

douanes est autorisé à fournir aux services des douanes de métropole, des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer, de Nouvelle-Calédonie et, sous réserve de réciprocité, aux autorités qualifiées des pays étrangers tous renseignements

Article 2 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 26

Code général des impôts, annexe III

doit, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année, faire parvenir à ses associés un document établi en double exemplaire conformément à un modèle fixé par l'administration et comportant, pour l'année précédente, les renseignements

Article L40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 49

Code des postes et des communications électroniques

usage de fréquences radioélectriques visées à l'article L. 41-1, en vue de rechercher et de constater les infractions, demander la communication de tous documents professionnels et en prendre copie, recueillir, sur convocation ou sur place, les renseignements

Article R421-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 89

Code des assurances

par un contrat d'assurance ; Soit que l'assureur, dont les nom et adresse doivent être précisés ainsi que le numéro du contrat, entend contester sa garantie ou invoquer la limitation de celle-ci ; Soit que le demandeur ne possède aucun des deux renseignements

Article L114-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Code de la sécurité sociale

Cette pénalité s'applique pour chaque demande, dès lors que tout ou partie des documents ou renseignements sollicités n'est pas communiqué.

Article R213-48-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 17

Code de l'environnement

ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement ou d'une liquidation judiciaires ne remettent en cause cette attribution ; 9° L'indication que le tiers détenteur dispose d'un délai de deux jours pour communiquer à l'agence créancière tous renseignements

Article L632-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57

Code monétaire et financier

Par dérogation aux dispositions de la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication des documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères, l'Autorité

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