L111-40, Art. L111-43, Art. L111-47, Art. L111-48, Art. L111-54, Art. L111-68, Art. L111-72, Art. L111-82, Art. L111-101, Art. L111-106, Art. L121-8, Art. L121-14, Art. L121-34, Art. L121-46, Art. L131-2, Art. L132-5, Art. L134-9, Art. L134-19, Art.

Article 82

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 3, Art. 3-2, Art. 8-1, Art. 11-2, Art. 15, Art. 24, Art. 25-3, Art. 25-8, Art. 25-9, Art. 40 II. - Jusqu'à leur renouvellement ou leur reconduction tacite, les contrats

Article 4

—

Ces cotisations sont calculées dans les conditions prévues à l'article L. 382-40 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe 2

—

10 000 8 500 37 000/N 1,50 ≤ d < 1,65 11 500 14 500 10 300 10 300 8 800 38 000/N 1,65 ≤ d < 1,80 12 000 15 000 10 600 10 600 9 100 39 000/N 1,80 ≤ d < 2,00 12 500 15 500 11 000 11 000 9 500 40

Article 62

—

lorsque les textes catégoriels prévoient des agréments, y compris de réparateurs ou installateurs, ces agréments et leurs renouvellements sont prononcés dans les conditions prévues à l'article 37 du décret du 3 mai 2001 susvisé et aux articles 39 et 40

Article L821-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 62

Code de commerce

aux dispositions des articles L. 821-28, L. 821-29 et L. 821-30 et de l'article 5 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014, relatives aux services fournis par les commissaires aux comptes ; b) De manquements aux dispositions de l'article L. 821-40

Article R6792-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 57

Code des transports

lorsqu'elles relèvent de la compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne en vertu des dispositions du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018, » sont supprimés ; 5° A l'article R. 6221-40

Article R125-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Code de l'environnement

Le nombre des membres désignés au titre du 1° du I est au moins égal à 40 % du nombre total de membres de la commission.

Article L213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 46

Code de l'environnement

Dans chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques visé à l'article L. 212-1, il est créé un comité de bassin constitué : 1° Pour 40 %, d'un premier collège composé d'un député et d'un sénateur ainsi que, pour chacun d'eux, un suppléant ayant

Article D178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 59

Code de la sécurité sociale

L'agence mentionnée à l'article L. 6113-10 du même code ; j) Le centre mentionné à l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; k) Le fonds mentionné à l'article 40

Article R593-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Code de l'environnement

Elles peuvent être modifiées ou complétées selon les modalités définies à l'article R. 593-40.

Article R122-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 84

Code de la voirie routière

du domaine public autoroutier ou ne respecte pas les conditions d'organisation du service public arrêtées en application de l'article L. 122-29 ; 2° La durée du contrat d'exploitation est excessive au regard des critères définis à l'article R. 122-40

Article 81 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 61

Code général des impôts

Le montant des suppléments de rémunération ne peut pas excéder 40 % de celui de la rémunération précédemment définie.

Article 1468

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64

Code général des impôts

peuvent être rémunérés. 4° Pour les mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale : – de 60 % pour l'imposition établie au titre de 2013 ; – de 40

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97

Code de la route

affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40

Article A37-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

Vous pouvez exercer un droit d'accès et de rectification lorsque les renseignements vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé (art. 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) auprès : -de l'officier du ministère public près la juridiction

Article R112-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 79

Code pénitentiaire

7, R. 235-9, R. 311-2, R. 313-10, R. 313-12, R. 314-1, R. 315-2, R. 321-4, R. 321-5, R. 321-6, R. 322-11, R. 322-12, R. 323-1, R. 332-1, R. 332-2, R. 332-3, R. 332-4, R. 332-5, R. 332-33, R. 332-35, R. 332-36, R. 332-37, R. 332-38, R. 332-39, R. 332-40

Article ANNEXE

—

l'Abreuvoir. 4 676 Rungis. 37 408 € 175 413,83 € 94065M0009 Rue de l'Abreuvoir. 2 186 Rungis. 117 488 € 82 004,41 € 94065M0010 Rue de l'Abreuvoir. 6 620 Rungis. 52 960 € 248 340,01 € 94065M0011 Rue de l'Abreuvoir. 5 099 Rungis. 40

Article 55-21

—

Les dispositions des articles 39 et 40 relatives au dépôt, à la conservation, à l'usage et au mélange des cartes sont applicables aux jeux employés pour le poker trois cartes.

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