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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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77 905 résultats pour « Article R632-46 Code de l'éducation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10 bis
Les distributeurs des produits visés au présent article sont dispensés de l'autorisation administrative prévue à l'alinéa 1 de l'article 7 du présent arrêté.
Article 32
La déclaration sociale nominative prévue aux articles L. 133-5-3, R. 133-13 et R. 133-14 du code de la sécurité sociale et les relevés des contrats de mission prévus à l'article L. 1251-46 du code du travail permettent notamment de vérifier la cohérence
Article 3
Les modalités d'accès des jeunes à la formation sont définies dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles prévu à l'article L. 214-13 du code de l'éducation.
Article L1242-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29
à assurer un complément de formation professionnelle au salarié. 3° Lorsque l'employeur confie des activités de recherche au salarié et participe à sa formation à la recherche et par la recherche dans les conditions fixées à l'article L. 412-3 du code
Article 31-1
A cet effet, il définit et coordonne les différentes actions à caractère médical et sanitaire menées par les médecins de l'éducation nationale.
Article R7226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation peut comprendre une ou plusieurs sections.
Article R7124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation peut comprendre une ou plusieurs sections.
Article 6
Sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du trésorier-payeur général, les préfets de département, peuvent, par arrêté pris sous leur seule signature et publié au recueil des
Article 3
Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Article R7124-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55
Les avis adoptés par le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation font l'objet d'une publication officielle et sont adressés au président de l'assemblée de Guyane.
Article D338-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 39
Les conditions de délivrance du brevet d'initiation aéronautique et du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique, la composition du jury et le règlement particulier de ces examens sont arrêtés conjointement par le ministre chargé de l'éducation
Article L811-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01
L. 611-3, L. 611-6 et L. 611-8 du présent code et par l'article L. 351-4 du code rural et de la pêche maritime, de commissaire à l'exécution du plan, d'administrateur ou de liquidateur amiable, d'expert judiciaire, de séquestre amiable ou judiciaire
Article 23
L'administration ou Voies navigables de France ou le Cérema applique des dispositions analogues à celles prévues au décret n° 52-1263 du 27 novembre 1952 portant application de la loi n° 46-2194 du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services
Article R557-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26
En application de l'article L. 171-1, les agents mentionnés à l'article L. 557-46 peuvent notamment assister aux essais, épreuves et vérifications effectués par les organismes habilités sur les produits ou équipements, afin de contrôler la bonne exécution
Article 5
Paris et, en application du premier alinéa de l'article 36 de la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, l'Institut de France et les académies qui le composent, déposent leurs disponibilités au Trésor dans les conditions définies aux articles
Article 13
affectation administrative permanente en dehors des missions effectuées sous l'autorité du chef du service, ni être mis à disposition, ni être placés en position de service détaché, hors cadres ou de disponibilité en application des dispositions des articles
Article R214-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 74
modification de la répartition des dépenses ou des bases de calcul des participations des personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou y trouvent un intérêt ; 2° Lorsqu'il est prévu de modifier d'une façon substantielle, au sens de l'article R. 181-46
Article R2324-34-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 84
Il est tenu compte de la capacité globale des établissements et services placés sous la direction d'une personne pour l'application des dispositions des article R. 2324-34, R. 2324-46-1, R. 2324-47-1 et R. 2324-48-1.
Article 8
Les stagiaires dont le stage a été jugé satisfaisant sont titularisés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
Article 4
Les destinataires au plan interne des informations d'ordre médical anonymisées transmises sous forme de statistiques sont : - le médecin de l'éducation nationale responsable départemental, conseiller technique du directeur académique des services de
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