Bonvoisin, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la maire de la commune de Sotteville-lès-Rouen a prescrit la mise en sécurité d’un bien lui appartenant situé rue Armand Barbès

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 mars 2025.

PEUVENT SEULS MAINTENIR OU CREER SEMBLABLES ENCLOS : 1° LES DETENTEURS D'UN DROIT FONDE SUR TITRE ; 2° LES PROPRIETAIRES DES FONDS SUBMERGES PAR LA RETENUE D'UN BARRAGE ETABLI EN VUE DE LA PISCICULTURE

Emmanuel BARATTE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

totale de travail n'excédant pas huit jours en récidive, extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien en récidive, viol avec torture ou acte de barbarie

Sur la rive gauche du même cours d'eau, et au droit de ce barrage, la société hydraulique d'études et de mission d'assistance (SHEMA) a, à partir de 2010, repris l'exploitation d'une centrale qui était

Dans le cadre du mouvement national dit A ", des barrages ont été installés à plusieurs reprises les weekends, entre le 17 novembre et le 31 décembre 2018, par des manifestants au niveau de plusieurs ronds-points

le no 722 057 460- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE Cedex, représentées par Maître Claire LE BARAZER

Il est constant que les douves de l'ancien prieuré, dont sont propriétaires les consorts C, sont alimentées par un bras artificiel qui prend sa source en amont d'un barrage sur un ruisseau, affluent de

inscrits sur les listes électorales de Saint-Charles Camas, ne représentant pas la totalité du personnel du réseau Eccoly, qui comprend d'autres sites : Saint Michel, Sainte Marie Blancarde, Saint Barnabé

Il résulte de l'instruction que la centrale hydroélectrique du Boutet est implantée au droit du barrage-seuil situé sur le Cher à Châtres-sur-Cher qui en constitue l'accessoire indispensable, ces deux