empêcherait le bien de remplir ses fonctions ; 6° Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ; 7° Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d'y

Article R135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 27

Code de la propriété intellectuelle

procède en outre à des recherches des titulaires de droits auprès des sources similaires existant dans d'autres Etats lorsqu'il résulte de celles effectuées en application des premier et deuxième alinéas que des informations pertinentes sont susceptibles d'y

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 72

Code de l'urbanisme

préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques identifiées dans les schémas prévus à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ; l) Pour l'acquisition de terrains nus, bâtis ou aménagés et de gisements artificialisés en vue d'y

Article 792-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 66

Code général des impôts

Pour l'application du présent code, on entend par trust l'ensemble des relations juridiques créées dans le droit d'un Etat autre que la France par une personne qui a la qualité de constituant, par acte entre vifs ou à cause de mort, en vue d'y placer

Article Annexe

—

38388 Saint-Georges-de-Commiers. 38400 Saint-Jean-de-Moirans. 38407 Saint-Julien-de-Raz. 38421 Saint-Martin-d'Hères. 38423 Saint-Martin-le-Vinoux. 38432 Saint-Nicolas-de-Macherin. 38436 Saint-Paul-de-Varces. 38445 Saint-Pierre-de-Mésage

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Lamentin I, Le Lamentin II, Le Lamentin III, Le Robert I, Le Robert II, La Trinité 2e circonscription Cantons de : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Case-Pilote, Le Carbet, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Saint-Pierre

Article 12

—

Les taxes et droits des services postaux et les conditions d'admission des objets de correspondance applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux envois à destination de

Article Annexe XVIII

—

(ii) Le nombre de mandats passés entre l'éco-organisme et une personne morale située dans chacune des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en application de l'article R.

Article 1

—

Les dispositions des arrêtés et instructions ci-après sont applicables dans les territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon : Arrêté du 25 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif

Article 3

—

à La Réunion et à Mayotte, par le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ; 3° A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, par le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe ; 4° A Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 2

—

Salelles, Les Vans, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Orgnac-l'Aven, Pradons, Ruoms, Saint-André-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montan, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean

LEGIARTI000042458342

—

l'article R. 331-25-1 du code de la construction et de l'habitation, les pièces définies dans le document-cadre du programme de logement très sociaux à bas niveau de quittance, adopté par le conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Article 2

—

l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, les caisses d'allocations familiales, la caisse gestionnaire du régime des prestations familiales à Mayotte, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe 3

—

400172 Rêve d'enfant Yeu 190281 Rhodis Island Nice 499822 Rocama Marseille 362023 Rose of Risor La Rochelle E61811 Rozelle Saint-Malo D28672 Rozzy La Rochelle E73133 Saint Guénolé II Concarneau D59595 Saint Thomas Brest 188375 Saint-Pierre

LEGIARTI000028299812

—

chimie, du caoutchouc et de la plasturgie CTN E 338 565 1 839 5 012 9 266 32 465 2 154 49 115 96 519 502 367 Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres

Article R178-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12

Code de la sécurité sociale

-Pour les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la quote-part calculée selon les modalités prévues au II de l'article L. 223-11 est répartie en tenant compte : 1° Du nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze

LEGIARTI000041981247

—

LORRAINE-MORTAGNE CH MEMORIAL FRANCE-ETATS-UNIS SAINT-LO CH METROPOLE SAVOIE CH MONT DE MARSAN CH MONTAUBAN CH MONTLUCON CH MOULINS YZEURE CH NARBONNE CH NEUFCHATEL EN BRAY CH NIORT CH NORD MAYENNE CH PAU CH PAYS D'APT CH PERIGUEUX CH PERPIGNAN CH PIERRE

LEGIARTI000030516415

—

Saint-Alban-sur-Limagnole Serverette Saint-Chély-d'Apcher Albaret-Sainte-Marie Saint-Chély-d'Apcher Blavignac Saint-Chély-d'Apcher Prunières Saint-Chély-d'Apcher Rimeize Saint-Chély-d'Apcher Saint-Chély-d'Apcher Saint-Chély-d'Apcher Saint-Pierre-le-Vieux

Article L2261-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

Code du travail

code de la propriété intellectuelle ; g) Les garanties des salariés résidant dans un département métropolitain et appelés à travailler en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

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