Ce règlement a notamment pour objet de : 1° Caractériser les différents risques présentés par l'incendie, en particulier des différents types de bâtiment, d'habitat, ou d'urbanisme ; 2° Préciser la méthode d'analyse et les besoins en eau pour chaque type

Article R1322-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

présence d'eaux impropres à la consommation humaine à chaque point de soutirage du système de ces eaux ; 9° Informer, par tout moyen, les usagers concernés de la présence et des modalités de fonctionnement du système et, le cas échéant, dans les bâtiments

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

Les dépenses d'aides à l'investissement immobilier des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code sont conditionnées à l'adaptation des bâtiments à la transition démographique ; 3° Le financement des concours versés aux départements

Article L153-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

-Lorsqu'ils ont pour objet de délimiter les secteurs dans lesquels les constructions nouvelles de logements ou les logements issus de la transformation de bâtiments à destination autre que d'habitation, conformément à l'article L. 152-6-5, sont à usage

Article R4462-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Code du travail

le contrôle, le conditionnement, la conservation, la destruction de substances ou d'objets explosibles destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou à des fins pyrotechniques, la démolition ou le démantèlement d'équipements ou de bâtiments

Article L281-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 21

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application des règles de sécurité mentionnées à l'article L. 141-2 du même code, les locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif constituent des bâtiments à usage d'habitation.

Article ANNEXE I a

—

CONTEXTE PROFESSIONNEL Le titulaire de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) exerce ses compétences sous le contrôle de sa hiérarchie dans le domaine des bâtiments neufs ou en réhabilitation,

Article Annexe

—

Paris (10e) 10 Ancienne sous-station Aqueduc, affectée à un atelier spécialisé : 72, rue de l'Aqueduc. 11 Ancienne sous-station Villette, affectée à des postes de redressement : 76, rue de l'Aqueduc. 12 Bâtiment dit Stalingrad affecté aux

Article 2

—

Les traversées de l'enceinte de confinement véhiculant des fluides disposent d'organes d'isolement permettant de limiter le relâchement de radioactivité dans les bâtiments périphériques.

Article 1

—

Spa et bien-être 336t 3 ans À fleur de peau IV Vendeur conseil en chauffage, sanitaire et climatisation 227w 1 an Lycée Maximilien Perret - GRETA MTI 94 III Artiste mime 133 3 ans Commedia III Chargé d'affaire en performance énergétique du bâtiment

Article 7

—

affaires maritimes, les fonctionnaires de catégories A et B affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer, les commandants des bâtiments

Article 13

—

Dans le cas où le bâtiment est soumis à des contraintes liées aux caractéristiques de l'unité foncière ou aux règles d'urbanisme, l'unité de vie est composée de la façon suivante : le niveau d'accès au logement comporte au moins la cuisine ou la partie

Article Annexe IV

—

Compétence territoriale des services instructeurs pour la délivrance des certificats de qualification et de capacité des membres d'équipage de pont et l'instruction des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant

Article ANNEXE

—

Les unités, bâtiments de guerre et formations aériennes visés par l'article 2 de l'arrêté sont : 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine, héritier du patrimoine du 2e régiment de chasseurs parachutistes de l'armée de l'air (croix de la Libération

Article 1

—

Ecole supérieure d'électricité de Gif-sur-Yvette ; Ecole française de papeterie et des industries graphiques de Grenoble ; Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille ; Ecole supérieure d'optique d'Orsay ; Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment

Article 1

—

Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965. 13.

Article 4

—

Les équipements et biens mobiliers dont la durée d'amortissement est au moins égale à trente ans sont évalués suivant les règles applicables aux bâtiments industriels.

Article Annexe

—

. : : : 1 : Par le syndicat du bâtiment et : : : : des travaux publics. : : : 1 : Par l'association : : : : professionnelle des banques. : : : 1 : Par le syndicat des hôteliers. : : Moyenne et petite : : Par l'association des moyennes

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