Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 898 résultats pour « conseiller prud"homme »
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Article Annexe
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des professeurs de sport Professeur de sport hors classe. 5 % Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe. 5 % Corps des chargés
LEGIARTI000020586201
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des professeurs de sport Professeur de sport hors classe 7 % Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe 5 % Corps des chargés d'éducation
Article 8
En cas de nécessité et à titre exceptionnel, les séances du conseil central de l'action sociale peuvent se tenir par visioconférence ou par audioconférence.
Article L121-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 46
Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a pour mission de conseiller les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques relatives à la construction et sur l'adaptation des
Article R515-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 18
Le rapport et ses conclusions sont soumis au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Article D811-83-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 85
Ce remplacement devient définitif pour l'année scolaire en cours si l'élève a fait l'objet d'une sanction du conseil de discipline.
Article L4322-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 63
Les membres des conseils de l'ordre des pédicures-podologues sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
Article L225-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 94
Sa répartition entre les membres du conseil de surveillance est déterminée par ce dernier.
Article L225-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 56 > 57
Les statuts peuvent imposer que chaque membre du conseil de surveillance soit propriétaire d'un nombre d'actions de la société, qu'ils déterminent.
Article L122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44
Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal se prononce sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Article R422-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 87
en propriété industrielle ou par la plainte d'une personne s'estimant lésée par le manquement d'un conseil en propriété industrielle à ses obligations.
Article R112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49
La mission permanente d'inspection des juridictions administratives est exercée, sous l'autorité du vice-président du Conseil d'Etat, par un conseiller d'Etat assisté d'autres membres du Conseil d'Etat.
Article L132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 92
La commission supérieure du Conseil d'Etat comprend : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat, qui la préside ; 2° Les présidents de section en activité exerçant des fonctions de président de section ; 3° Huit membres élus représentant les membres du
Article R642-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 69
Le président du conseil permanent est choisi parmi les professionnels des secteurs de la production, de la transformation et du négoce et nommé pour une durée de cinq ans.
Article D513-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 07
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président de Chambres d'agriculture France, qui fixe l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Article D224-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 19
Le conseil d'orientation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale comprend 26 membres.
Article L281-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47
En cas de carence du conseil ou du conseil d'administration ou du directeur d'un organisme du régime général de sécurité sociale, l'organisme national compétent, à l'expiration d'un délai déterminé, peut, au lieu et place du conseil ou du conseil d'administration
Article R452-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 97
Les fonctions de président du conseil d'administration, de membre du conseil d'administration, du comité des aides, de la commission de péréquation et de réorganisation et du comité d'audit sont gratuites.
Article R322-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56
Un conseil scientifique, composé d'au moins dix et d'au plus quinze personnalités, est placé auprès du directeur. Ses membres sont nommés pour une durée de six ans renouvelable.
Article L3121-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67
Le conseil départemental se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du département choisi par la commission permanente.
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