Codes de loi français

Article 48

indésirables présents dans les effluents ou déchets et de la quantité maximale annuelle d'éléments et substances indésirables épandus à l'hectare, figurant à l'article 42. c) Dans le cas d'une unité de méthanisation traitant des boues d'épuration des eaux

Article 3

chauffage de l'eau, définie par le règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/ CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau

Article M 5

dispositions de l'article PS 4, § 2, tirets 2, 4, 5, 7 et 8 ; – un extincteur portatif à poudre polyvalente de 9 kg au moins est installé de façon visible et accessible dans l'aire de livraison ; – lorsqu'il existe une installation d'extinction automatique à eau

Article 226-3.11

L'installation doit être réalisée de façon à éviter tous risques de retour de cette eau de refroidissement dans le moteur.

Article 223 a-III/13

Si les exercices de mise à l'eau des embarcations de sauvetage et des canots de secours sont effectués alors que le navire fait route, ces exercices doivent, en raison des risques que cela présente, être effectués dans des eaux abritées uniquement et

Article 1

quartier concentré : arrêt-barrage de quartier caractérisé par une forte charge d'extinction et une distance relativement importante à un autre arrêt-barrage concentré ou à un front d'abattage ; - groupe d'un arrêt-barrage réparti : ensemble de bacs à eau

Article 1

Les candidats titulaires de l'option "eaux intérieures" du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur ou d'un titre équivalent ne sont pas soumis à cette obligation.

Article 3

Le programme de la formation pratique qui est commune aux options " côtière " et " eaux intérieures " est défini par les objectifs suivants : a) Assurer la sécurité individuelle et collective de l'équipage, être sensibilisé à l'importance d'une formation

Article 1

et Surprise, les îles Chesterfield et les récifs Bellone, les îles Loyautés (Maré, Lifou, Tiga et Ouvéa), l'île Walpole, les îles Beautemps-Beaupré et de l'Astrolabe, les îles Matthew et Fearn ou Hunter, les îlots proches du littoral, ainsi que les eaux

Article GC 1

Ne sont pas considérés comme appareils de cuisson ou de remise en température : - les appareils permettant le maintien en température des préparations tels que les bacs à eau chaude ou les lampes à infrarouge ; - les fours à micro-ondes d'une puissance

Article 22

Les émetteurs sont alimentés en eau à haute température au sens de la méthode de calcul Th-C. Les pertes au dos des émetteurs sont nulles. Les émetteurs ne sont pas équipés de ventilateurs.

Article 226-3.24

Les installations de chauffe-eau fonctionnant au gaz doivent être contrôlées par un installateur professionnel. 2. Les bouteilles sont équipées d'un robinet de fermeture et d'un détendeur.

Article 240-2.12

En dehors des eaux territoriales françaises, le pavillon national doit être arboré. 1.

Article M 48

Toutefois, lorsque ces locaux sont protégés par un dispositif d'extinction automatique à eau, conforme aux dispositions de l'article MS 31, cette quantité peut être portée à 100 kilogrammes.

Article 223 a-II-2/14

d'incendie, y compris les manches et les ajutages ; 1.2.2 dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie ; 1.2.3 dispositifs fixes d'extinction d'incendie et autres moyens d'extinction d'incendie ; 1.2.4 dispositifs automatiques d'extinction par eau

Article ANNEXE I

Lait totalement déshydraté Le produit solide obtenu par élimination de l'eau du lait, du lait entièrement ou partiellement écrémé, de la crème ou d'un mélange de ces produits, et dont la teneur en eau n'excède pas 5 % en poids du produit fini. a) Lait

Article 9

Les bateaux peuvent être soit enregistrés pour la mer, soit pour les eaux intérieures, en fonction de la réglementation du plan d'eau utilisé ; lorsque ce ou ces bateaux ne sont pas propriété de l'établissement, une photocopie du contrat de location du

Article 120.7

Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac 3° ANNEXE IV de la Convention INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international de prévention de la pollution par les eaux

Article 215.38

Toutefois, sur avis favorable de l'autorité compétente, en considération de la durée des traversées et des conditions de navigation, pour les navires de longueur supérieure à 20 m, navigant à moins de 5 milles de la limite des eaux abritées où se trouvent

Article 4

La cabine de conduite doit être équipée d'un extincteur à poudre polyvalente homologué et soit d'une couverture anti-feu, soit d'un extincteur à eau pulvérisée adapté aux feux de personnes. 9.