Codes de loi français

Article 4

et l'aptitude du candidat à exercer la spécialité dans laquelle il concourt, dans le cadre des missions dévolues au cadre d'emplois, sa capacité à s'intégrer dans l'environnement professionnel territorial au sein duquel il est appelé à exercer ses fonctions

Article 20

Pour l'application de l'article L. 513-8 du code général de la fonction publique, les candidats au détachement dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive doivent justifier de la détention d'une licence en sciences et techniques des

LEGIARTI000028587288

Pour assurer ces opérations de restauration ou de conservation, il combine la connaissance des caractéristiques des matériaux utilisés (traditionnels ou modernes), les techniques traditionnelles du travail du bois (ébénisterie, tournage sur bois, sculpture

Article L314-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 64

Lorsqu'un contrat d'achat a été conclu en application des articles L. 121-27 et L. 314-1 pour l'achat d'électricité produite par une installation utilisant des techniques énergétiques performantes et située dans une zone de fragilité des réseaux publics

Article Annexe IIb

PROFESSIONNELLES MÉTIERS DU CUIR INTITULÉ DES ÉPREUVES Unité Coefficient Scolaires Apprentis CFA ou sections Formation Scolaires Apprentis CFA Formation (établissements Enseignement Candidats Durée de EP1 - Développement esthétique, fonctionnel

Article L6224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 95

Sous réserve des missions réalisées, dans l'exercice de leurs fonctions, par les agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière et par les agents soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la justice, du ministre de la défense

Article R913-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 39

. 913-22, le recteur de région académique peut autoriser une personne dépourvue du titre, du diplôme ou de la certification professionnelle prévu par ces dispositions à être chargée d'un enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur technique

Article 2

Certificat d'ouvrier spécialisé (essai manuel de la marine marchande), Certificat d'ouvrier mécanicien ou électricien de la marine marchande, Certificat d'aptitude professionnelle maritime, Certificat d'aptitude professionnelle de l'enseignement technique

Article R442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 08

personnels responsables des actions d'accueil des publics, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles dans les musées de France dont les collections appartiennent à une personne morale de droit privé et, par exception, selon la nature des fonctions

Article R221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 38

Pour instruire le dossier de candidature, le président de la cour administrative d'appel désigne un ou plusieurs rapporteurs choisis au sein de la commission prévue à l'article R. 221-10 ou, le cas échéant, à l'extérieur de celle-ci, en fonction de leurs

Article R563-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40

Des mesures préventives spécifiques doivent en outre être appliquées aux bâtiments, équipements et installations de catégorie IV pour garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme. II.

Article D312-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

dans les locaux du service et par des visites au domicile de l'enfant ; -un service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à la scolarisation apportant, d'une part, l'ensemble des moyens de compensation du handicap, de développement de la vision fonctionnelle

Article D1172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 13

Une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d'adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liées à l'affection de longue durée, à la

Article R1142-30-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 14

Pour instruire le dossier de candidature, le président désigne un ou plusieurs rapporteurs choisis au sein ou à l'extérieur de la commission en fonction des compétences qu'ils détiennent dans les domaines à raison desquels l'inscription est sollicitée

Article R1612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 15 > 55

Les ouvrages d'infrastructure comprennent tous les éléments concourant à leur fonctionnement, notamment les équipements mécaniques mobiles et les installations techniques et de sécurité telles que signalisation, systèmes d'alimentation électrique, d'aides

Article Annexe Ib (suite)

Utiliser les différentes techniques d'éclairage en fonction des contraintes données. X Photographies de l'humain Utiliser les différentes techniques d'éclairage en fonction des contraintes données.

Article 2

L'Institut national des sciences et techniques nucléaires a pour mission :

Article Annexe II

CONDITIONS ET PORTÉE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DES MATÉRIELS 1. OBJET

LEGIARTI000027789855

E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique

LEGIARTI000027790211

E. ― Recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique