Codes de loi français

LEGIARTI000044479521

fraction alvéolaire 215-137-3 1305-62-0 1 - - 4 - - - - Calcium (oxyde de) fraction alvéolaire 215-138-9 1305-78-8 1 - - 4 - - - - e-caprolactame (poudre et vapeur) 203-313-2 105-60-2 10 - 40

Article Annexe 190-A.1

répondre aux prescriptions suivantes : - pour des changements de niveau d'une hauteur comprise entre 6 et 20 mm, un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein de 1 : 2 est prévu ; - pour des changements de niveau d'une hauteur comprise entre 20 et 40

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

-L'entité adjudicatrice notifie au Journal officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy tout changement de la durée du système en utilisant : 31° L' article R. 2162-36 est supprimé ; 32° L'article R. 2162-40 est ainsi rédigé : " Art.

Article R6763-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 63

-Pour les aérodromes appartenant à l'Etat, l'exploitant fixe les tarifs des redevances suivant les modalités prévues par la présente section et par les articles R. 6325-39, R. 6325-40, R. 6325-42 à R. 6325-45, R. 6325-48, R. 6325-48-1, R. 6325-49-3, R

Article Annexe I (suite)

Jura Authume 39 Jura Baverans 39 Jura Bois-d’Amont 39 Jura Brevans 39 Jura Choisey 39 Jura Crissey 39 Jura Dole 39 Jura Foucherans 39 Jura Prémanon 39 Jura Villette-lès-Dole 40

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

L'on se reporte au tableau ci-dessous, à double entrée, pour l'appréciation des taux : PERTE auditive moyenne en dB 0 - 19 20 - 29 30 - 39 40 - 49 50 - 59 60 - 69 70 - 79 80 et + 0 - 19 0 2 4

Article Annexe

Chef du bureau du cabinet A 20 1 Responsable de l'action sociale A 20 1 Adjoint au chef du bureau des ressources et de la coordination, chef de la section RH-GPEEC B 20 1 Adjoint au chef du bureau chargé de mission emploi et formation A 40

Article 41

semi-remorques dont le poids total autorisé en charge est au plus égal à 1,5 tonne et des appareils remorqués dont le poids total autorisé en charge est au plus égal à 3 tonnes et qui sont dispensés d'installation de freinage, les véhicules définis à l'article 40

Article 1

Prêts en faveur de l'AFL 0 100100 300 200200c ) De l'article L. 313-3 I de l'article R. 313-19-3 Structures collectives 90 7575 110 105 105 III et V de l'article R. 313-19-3 Aides à caractère social 25 22 2630 35 40

Article 44

Toutefois la température des rejets aqueux ne peut en aucun cas dépasser 40° C.

Article Annexe II

SUD) 2 222 0 0 0 1 307 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 1 721 117 035 0 571 0 102 281 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 260 394 51 254 91 807 5 574 129 905 40

Article Annexe IV

Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90) Haute-Garonne DDT de Haute-Garonne Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Landes (40

Article ANNEXE II

Si une seule valeur limite est calculée, quel que soit le pourcentage de déchets incinérés, ce pourcentage est alors fixé à sa valeur maximum, soit 40%.

Article 31

. - Après le 3° du II de l'article L. 121-38 du même code, il est inséré un 4° ainsi rédigé : " 4° A l'équivalent de 40 % de la durée légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 30 000 à 99 999 habitants de 30 % pour les conseillers

Article 1

danger de la personne, d'atteinte aux libertés de la personne, d'atteinte à la dignité de la personne, d'atteinte à la personnalité, de mise en péril des mineurs, d'atteintes aux biens prévues par les articles 214-1 à 214-4, 221-1 à 221-6, 222-1 à 222-40

Article 82

1er, le b du 3° du II de l'article 3, les articles 4 et 5, le II de l'article 7, l'article 11, le 1° de l'article 12, les I et III de l'article 18, l'article 24, le I de l'article 25, les articles 29 à 31, le II de l'article 34 et les articles 36, 39, 40

Article ANNEXE

Pierre reconstituée ou dalles minérales d'au moins 40 mm d'épaisseur. (1) PCS : pouvoir calorifique supérieur. :

Article 1

24 DORDOGNE B 25 DOUBS B 26 DRÔME B 27 EURE B 28 EURE-ET-LOIR B 29 FINISTÈRE A 30 GARD B 31 HAUTE-GARONNE A 32 GERS C 33 GIRONDE A 34 HÉRAULT A 35 ILLE-ET-VILAINE A 36 INDRE C 37 INDRE-ET-LOIRE B 38 ISÈRE A 39 JURA C 40

Article 7

et des deux turbines à combustion situées à Dégrad-des-Cannes ainsi que de la turbine à combustion située à Kourou par une centrale thermique d'une puissance totale de l'ordre de 120 MW permettant de répondre à des besoins estimés à 80 MW de base et 40

Article 7

la demande : 1° L'excédent brut d'exploitation gaz et électricité, au cours de la période éligible considérée, ou au cours d'un mois de la période éligible considérée selon le choix de l'entreprise, est positif et présente une diminution d'au moins 40