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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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118 215 résultats pour « Article L6132-5-1 Code de la santé publique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 98
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 713 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L1123-1, Art. L1123-3, Art.
Article R1334-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36
Le signalement des cas de saturnisme dans les conditions prévues à l'article L. 1334-1 est régi par les dispositions des articles R. 3113-3 et R. 3113-5. La fiche de signalement est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article 7
des hautes études en santé publique dans une perspective pluriprofessionnelle ; 4.
Article 1
La commission prévue à l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale comprend, outre son président : 1° Un médecin-conseil désigné par le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; 2° Un
Article R214-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 04
La personne responsable d'une activité mentionnée aux articles L. 214-6-1, L. 214-6-2, L. 214-6-3 et L. 214-6-5 doit établir, en collaboration avec un vétérinaire sanitaire, un règlement sanitaire régissant les conditions d'exercice de l'activité afin
Article 1
-A modifié les dispositions suivantes : -Code électoral Art. LO135-1, Art. LO135-2, Art. LO135-3, Art. LO135-4, Art. LO135-5, Art. LO135-6, Art. LO136-2 VI.
Article Annexe 2
L'examen de la conformité des éléments constitutifs du module de filtration est réalisé par le laboratoire habilité au regard des dispositions prises en application de l'article R. 1321-48 du code de la santé publique.
Article 1
-Le premier alinéa de l'article 1342-4, les articles 1343-5, 1359 à 1362, 1831-1 à 1831-5 et 2074 à 2075-1 du code civil sont applicables dans les territoires d'outre-mer, de Nouvelle-Calédonie et la collectivité territoriale de Mayotte.
Article D113-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 43
Les dépôts d'œuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain consentis avant le 5 septembre 2000 peuvent être prorogés au bénéfice des institutions publiques initialement dépositaires, sous réserve du respect des
Article R532-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 22
ou différé pour l'environnement ou la santé publique.
Article R234-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 64
En application de l'article L. 5144-1 du code de la santé publique, il est interdit à tout détenteur d'animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine : 1° De détenir des médicaments vétérinaires contenant des substances
Article D312-154-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 52 > 37
l'article D. 312-176-8 ; 4° Un infirmier ; 5° Un intervenant compétent en addictologie ; 6° Un médiateur de santé-pair dont l'expérience de recours aux soins en santé mentale en tant qu'utilisateur est complétée soit par une certification au moins de
Article L5221-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19
professionnels de santé en application des paragraphes 1 et 3 de l'article 10 bis du règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/
Article 1679 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45
La taxe sur les salaires due par les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les fondations reconnues d'utilité publique, les centres de lutte contre le cancer mentionnés à l'article L. 6162-1 du code de la santé publique, les syndicats professionnels
Article 19
-A modifié les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art. L45, Art. L45-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art. L33-6, Art. L47-1, Art.
Article L5521-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 1121-4, les mots : “ aux articles L. 2242-1 à L. 2242-5 du code général des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ aux articles L. 312-1 à L. 312-4 du code des communes de
Article 4
R162-1-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art.
Article D3134-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 60
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique vérifie la conformité de la demande au cadre d'emploi de la réserve sanitaire fixé par le ministre chargé de la santé.
Article R163-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 22
-Les remises dues en application des dispositions du II de l'article L. 162-16-5-1-1 sont versées annuellement par le titulaire des droits d'exploitation de la spécialité concernée, pour chaque indication considérée, au titre de chaque année civile.
Article 421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 17
-1 du présent code, le I de l'article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2, le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles L. 1333-13-6, L. 2339-2, L. 2339-14, L. 2339-16, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2341-5, L. 2342-57 à L. 2342
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