Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis à vis des parents d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée

Z... et avoir répondu à cet élu que le contrôle de légalité exercé sur les marchés de construction de la piscine n'avait pas décelé d'irrégularités susceptibles de provoquer un déféré préfectoral devant

ayant crédité ses comptes bancaires au cours des années considérées, s'était volontairement soustrait à son obligation de les déclarer, de sorte que l'administration fiscale n'avait aucun moyen de les déceler

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL

pas tenu de vérifier l'intégralité de la conformité des éléments mécaniques en procédant à des investigations approfondies ; qu'il ne pouvait être reproché à la société Auvergne 4x4 de ne pas avoir décelé

évidence qu'« une très bonne tenue de la comptabilité », et seulement « quelques irrégularités (…) portant sur des montants minimes », ce dont il résultait qu'elles n'avaient pas permis à l'employeur de déceler

Y... aurait pu déceler le vice de l'engin ; que le moyen est de ce chef, inopérant ; Attendu, ensuite, que, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des faits et des éléments de preuve qui

l'article 1641 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en se bornant à reprocher à la société acheteuse de n'avoir pas vérifié l'état du véhicule, sans préciser si cet examen lui aurait permis de déceler

partir du nombre de documents remis et des secteurs de distribution, que la salariée ne travaillait pas tous les jours ouvrés des mois considérés et que l'examen attentif des documents fournis permet de déceler

X..., pendant les 24 heures où il a disposé de la pierre, l'avait faite examiner par plusieurs experts, lesquels n'avaient pu déceler qu'elle était fausse et avaient, au contraire, émis des avis concordants

celle-ci doit l'exonérer d'autant, fût-ci en considération de ce que l'entrepreneur de gros oeuvre n'est autre que le gérant de la SCI La Palmeraie dès lors qu'il n'est établi ni que la SOFEE ne pouvait déceler

Z... lui aurait permis de déceler les phénomènes de chute de tension et d'arythmie qui avaient précédé l'arrêt cardiaque, et par conséquent de pratiquer dès ce moment les mesures thérapeutiques appropriées

à la transmission du bulletin d'adhésion ; Attendu, ensuite, que les juges du second degré, après avoir retenu qu'aucune question précise n'avait été posée à l'assuré au sujet d'un souffle au coeur décelé

INDICATIONS NECESSAIRES ET SUFFISANTES SUR LE PROCESSUS DES ESSAIS AGRONOMIQUES PERMETTANT DE DETERMINER LES QUALITES SPECIFIQUES DE L'ATRAZINE; QUE LES ESSAIS AUXQUELS IL A ETE PROCEDE ONT PERMIS DE DECELER

notaire rédacteur de l'acte de vente avait mis la société Comoter en difficulté pour rédiger la promesse de vente tout en relevant que, malgré le silence de son titre, cette société devait vérifier et déceler

psychomoteurs et neurologiques liés à une microcéphalie qui est décédée le 24 avril 1999 ; qu'imputant ces troubles à une infection rubéolique survenue alors qu'elle était enceinte qui aurait dû être décelée

société Hélistanding, qui l'avait elle-même acheté à la société Coulson Aircrane, un hélicoptère qui, préalablement à la vente, avait été vérifié par le Bureau Véritas de Toussus-le-Noble, lequel n'avait décelé

ses commandes et de leur propriété à répondre à leur destination" ; qu'en fondant l'exonération de la société ANF, sur la conception subjective qu'avait la société Simotra de ses propres aptitudes à déceler

jugement retient que le caractère erroné de la déclaration, qui ne faisait nullement apparaître le défaut de délivrance de l'agrément préalable, ne permettait pas au conservateur des hypothèques de déceler