Codes de loi français

Article Annexe 5

certificat ou autre titre mentionnés aux articles L. 4221-2 à L. 4221-5 du CSP ; - de nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un pays

Article Annexe 4

diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4151-5 du CSP ; - de nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, d'un pays

Article Annexe

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 8,78 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 5,25 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) ― 5,25 % ALBANIE 0,86 %

LEGIARTI000027646987

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN - 1,29 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) - 3,61 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) - 3,61 % ALBANIE 0,68 % ALGÉRIE (Annaba) 0,26 % ALGÉRIE (autres villes) 0,26 % ANDORRE 0,65

LEGIARTI000027244439

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN ― 3,81 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) ― 6,98 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) ― 6,98 % ALBANIE 0,74 % ALGÉRIE (Annaba) ― 1,64 % ALGÉRIE (autres villes) ― 1,64 % ALLEMAGNE (autres villes

LEGIARTI000030781605

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 10,00 % AFRIQUE DU SUD (autres villes) 8,49 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 8,49 % ALBANIE 1,86 % ALGÉRIE (Annaba) 1,64 % ALGÉRIE (autres villes) 1,64 % ALLEMAGNE (autres villes) 0,22 % ALLEMAGNE

Article L613-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Il associe, s'il y a lieu, les autorités de résolution de pays tiers lorsque le groupe y a établi des filiales, des compagnies financières holding ou des succursales d'importance significative et qu'il estime que cette autorité est soumise à des obligations

Article L312-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 40

La responsabilité du fonds de garantie des dépôts et de résolution ne peut être engagée vis-à-vis des déposants d'une succursale d'un de ses adhérents située dans un autre pays de l'Espace économique européen si les autorités de cet Etat chargées de l'administration

Article ANNEXE

N'hésitez pas à faire détailler ce que vous allez payer.

Article Annexe I

SE DÉROULER DU 25 NOVEMBRE AU 8 DÉCEMBRE 2010 Alsace CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin, 10, place Gutenberg, 67081 Strasbourg Cedex, téléphone : 03-88-75-25-25, fax : 03-88-22-31-20, Siren/Siret : 186702213 00015 Aquitaine CCI de Bayonne - Pays

Article B (2)

Absence du virus de la mosaïque du figuier dans le pays d'origine (1, 2). Absence de nématodes dangereux (2). Plantes indemnes de mouche du figuier (2). (1) Guadeloupe, Guyane, Martinique. (2) Réunion.

Article Annexe à l'article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 70

Le montant de [indiquer le montant du prêt sans remboursement de capital] est à payer à la fin de la période couverte par le prêt.

Article Annexe I

développés, l'autre prise dans les pays émergents ou en développement.

LEGIARTI000029438472

DU NEUBOURG EURE 3 429 244300224 CC DU PAYS PAULHAGUET HAUTE-LOIRE 3 014 245500327 CC DE SAMMIELLOIS MEUSE 21 139 245701271 CC DU PAYS ORNE MOSELLE MOSELLE 71 810 245801014 CC DES VAUX D'YONNE NIÈVRE 31 228 246301063 CC

Article Annexe 6

de Créteil 5 5 5 5 CROUS de Grenoble Alpes 7 7 7 7 CROUS de la Réunion 4 4 4 4 CROUS de Lille 10 10 10 10 CROUS de Limoges 4 4 4 4 CROUS de Lorraine 8 8 8 8 CROUS de Lyon 8 8 8 8 CROUS de Montpellier Occitanie 7 7 7 7 CROUS de Nantes Pays

Article L330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

IV. – Les dispositions du présent article sont également applicables dans le cas où la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires ou une procédure d'un Etat membre ou d'un pays tiers ayant un effet comparable à celui de ces

LEGIARTI000047333686

de la Loire Maine-et-Loire Chaudefonds-sur-Layon SFR 420564,196 6697915,51 4GFIXE_A3_49_C_14 1 Pays de la Loire Maine-et-Loire Montreuil-sur-Maine SFR 422413,106 6734273,23 4GFIXE_A3_49_C_19 1 Pays de la Loire Maine-et-Loire La Lande-Chasles Orange

Article 12

Recommandation : Droit fixe : Lettres et cartes postales 15,50 F Sacs spéciaux d'imprimés 25,50 F Autres objets 8,50 F f) Envois avec valeur déclarée : Mêmes conditions d'admission que dans le régime intérieur sous réserve de la participation au service du pays

LEGIARTI000033908802

et d'intégration (OFII) émettent des avis relatifs à la délivrance de cartes de séjour aux étrangers dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays

Article 2

En application du II de l'article R. 2335-26 du code de la défense, les dérogations à l'autorisation préalable de transfert peuvent être suspendues, soit de façon générale, soit pour les expéditions à destination de certains pays nommément désignés.