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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613725f5cd58014677421d98
13 septembre 2000
13 septembre 2000
de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre
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écembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jean-Louis X
613725fecd5801467742221f
11 octobre 2000
11 octobre 2000
conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association AUDIENCES, CARRIERES ET STRATEGIES, représentée par son président Claude Y..., partie civile, contre
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61372612cd58014677422c08
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Christiane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 5 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de vol,
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61372564cd5801467741d51a
12 juin 1995
12 juin 1995
Abderrazak, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 octobre 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de violences
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6137256ccd5801467741d9c4
27 juin 1995
27 juin 1995
Kumari, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 décembre 1994, qui, dans la procédure ouverte du chef d'ingérence, corruption
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613725c3cd580146774205bb
18 mai 1998
18 mai 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin, contre
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613725c3cd580146774205bc
18 mai 1998
18 mai 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAMUTI Seletin, contre
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613725d2cd58014677420c40
26 mai 1999
26 mai 1999
David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs, recel, détention et
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613725d2cd58014677420c67
18 mars 1998
18 mars 1998
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour viol sur mineure de 15 ans avec usage ou menace d'une
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613725d4cd58014677420d98
30 juin 1998
30 juin 1998
l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de subornation de témoins, a confirmé l'ordonnance du juge
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613725dacd58014677421059
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Samir, contre l'arrêt n° 415 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation
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61372584cd5801467741e704
18 mai 1993
18 mai 1993
Jean-Claude, contre l'arrêt rendu le 4 février 1993 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire
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61372585cd5801467741e76d
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Lionel, contre l'arrêt rendu le 15 juin 1993 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, vol et délit connexe
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61372585cd5801467741e777
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Edouard, contre l'arrêt n 150 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 4 août 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et détournement
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61372586cd5801467741e7a6
2 février 1994
2 février 1994
les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARON Y..., contre
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61372592cd5801467741ee5e
26 juillet 1993
26 juillet 1993
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BELAID Mohamed, contre
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61372594cd5801467741ef53
26 juillet 1993
26 juillet 1993
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, du 20 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre lui pour soustraction, destruction ou enlèvement
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613725accd5801467741faf0
30 mai 1996
30 mai 1996
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1995, qui dans la procédure suivie contre lui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale
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613725b3cd5801467741fde9
16 janvier 1997
16 janvier 1997
Carmélo, contre l'arrêt n° 895 de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 20 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants
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61372690cd5801467742692a
12 décembre 1996
12 décembre 1996
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1996, qui a déclaré non immédiatement recevable son appel formé contre un jugement du tribunal
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