Le Conseil national des opérations funéraires est consulté sur les projets de textes relatifs à la législation et à la réglementation funéraire. Il peut adresser aux pouvoirs publics toute proposition.

Article A811-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 72

Code de commerce

Ils peuvent également se servir de codes ou recueils de lois et décrets ne contenant aucune indication de doctrine ou de jurisprudence sans autre note que des références à des textes législatifs ou réglementaires.

Article A812-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Code de commerce

Article A37-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 88 > 07

Code de procédure pénale

Le recto et le verso du feuillet n° 1 de la liasse comportent le rappel des textes législatifs et réglementaires applicables aux contraventions mentionnées à l'article A. 37-21.

Article Annexe III

—

L'évaluation s'appuie sur un ou plusieurs textes ou documents (textes littéraires, textes argumentatifs, textes d'information, essais, articles de presse, documents iconographiques).

Article Annexes

—

(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 19. (2) L'annexe 2 peut être consultée aux Bulletins officiels du ministère de l'équipement, des transports et du logement. (3) L'annexe

Article 2

—

Cette épreuve consiste en une version portant sur un texte de portée générale dans le domaine économique et/ ou sociologique, éventuellement complétée par un exercice d'expression écrite en anglais en réponse à une ou deux questions sur le texte.

Article Annexe

—

Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions Langage oral : communication, expression Compréhension d'un message oral ou d'un texte lu par l'adulte Découverte de l'écrit ; relations entre l'oral et l'écrit Geste graphique, écriture Mémorisation

Article L200-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 53

Code de la sécurité sociale

Les avis sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale sont rendus sur le texte déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. La saisine est effectuée par le Gouvernement au plus tard le lendemain du dépôt.

Article Annexe I (suite)

—

UTILISER UN TRAITEMENT DE TEXTE (TEXTEUR) - Adapter le logiciel à la situation de travail. Dans le cadre d'un poste de travail attribué disposant d'un texteur et d'une situation professionnelle requérant ce type de logiciel.

Article Annexe V

—

Textes mis en forme de manière lisible, pagination obligatoire. Copie du dossier sur CD Rom ou DVD comportant texte et productions photographiées.

LEGIARTI000047638673

—

Après avoir pris connaissance des articles R. 425-1 à R. 425-22 du code de l'éducation et des textes réglementaires pris en application de ces dispositions, Je demande à être admis (e) au (4) au titre de l'aide au recrutement des sous-officiers, officiers

Article 3

—

Publicité : application de la législation (publicité et enseignes), signalétique, mobilier urbain. * Le bureau de l'offre foncière et de l'urbanisme opérationnel (U.L. 2) Gestion et adaptation des moyens de politique foncière en liaison avec les opérateurs

Article 90

—

captivité, sous réserve des règles de coordination applicables aux assurés ayant relevé de plusieurs régimes ; Les périodes de mobilisation ou de captivité s'entendent des périodes visées à l'article L. 161-19 du code de la sécurité sociale et des textes

Article 54

—

Pour les personnes exerçant une activité professionnelle réglementée mentionnées à l'article 59, elle résulte des textes les régissant.

Article L16-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 33

Code de la sécurité sociale

Dans les conditions et limites fixées par ce décret, les dérogations mises en œuvre en application du premier alinéa peuvent porter, en fonction de la nature du risque en cause, sur : 1° La participation de l'assuré, la participation forfaitaire et la

Article L163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de l'environnement

I. - Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont les mesures prévues au 2° du II de l'article L. 110-1 et rendues obligatoires par un texte législatif ou réglementaire pour compenser, dans le respect de leur équivalence écologique

Article 5

—

par chaque candidat dans sa demande d'inscription, le programme de chaque option étant indiqué en annexe I du présent arrêté (durée : six heures ; coefficient 7) ; 3° Une composition comportant la synthèse, l'examen critique ou l'exploitation d'un texte

Article 60

—

. - Les dispositions de la présente ordonnance ne sont pas applicables : a) A la nature des décisions relatives aux prix des produits de monopole qui reste celle prévue par les textes régissant ces produits ; toutefois, les lois, les décrets et arrêtés

LEGIARTI000034846498

—

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0234 du 07/10/2016, texte n º 17 à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do ?

Page 118 · 28 288 résultats

← Précédent Suivant →