CodexAI

par KI

Workspace

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

34 102 résultats pour « application des textes en vigueur »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 5

—

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2012.

Article 3

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2020.

Article 6

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er er

Article 3

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2023.

Article 13

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 2

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

Arrêté du 11 septembre 1985 fixant les plafonds de loyers à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement visée à l'article L. 510 du code de la sécurité sociale et de l'allocation de logement aux personnes âgées, aux infirmes et aux jeunes travailleurs.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1985.

Article 6

—

L'article 5 entre en vigueur le 31 décembre 2021.

Article 6

—

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.

Article 5

—

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2001.

Article 42

—

Le présent décret entrera en vigueur le 2 mars 1959.

Article 2

—

Ces prescriptions entrent en vigueur dès la publication du présent arrêté.

Article 13

—

Le présent décret entrera en vigueur le 1er février 1986.

Article 11

—

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la session de 1989.

Article 18

—

La présente ordonnance entrera en vigueur le 2 mars 1959.

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1989.

Article 22

—

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1985.

Article 5

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Article 5

—

Le chapitre Ier entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Page 118 · 34 102 résultats

← Précédent Suivant →