Agents intervenant notamment lors d'astreintes prévues à l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé, liées à la fonction de veille du fonctionnement des établissements pénitentiaires, de la sécurité des biens et de la maintenance des bâtiments ainsi que de

Article 2

—

soixante ans s'il justifie d'une durée d'assurances et de périodes équivalentes permettant le bénéfice d'un avantage de vieillesse à titre personnel à taux plein, ou l'âge auquel il justifie de cette durée ; 2° S'engager à transférer les terres et les bâtiments

Article 3-5-2

—

La visite du bâtiment aux fins de l'étude énergétique, notamment, est effectuée par l'organisme réalisant l'étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d'une personne de l'organisme sur le lieu de l'opération.

Article 30

—

Accreditation ou EA), permet de répondre à cette exigence ; -le plan de surveillance des installations à risques, pendant la phase des travaux d'implantation de l'unité de production photovoltaïque ; -les plans du site ou, le cas échéant, les plans des bâtiments

Article préliminaire

—

I. - Au sens du présent décret, on entend par : 1° “Installation de service”, quel qu'en soit le propriétaire, l'installation mentionnée à l'article 1er, y compris les terrains, bâtiments et équipements, qui a été spécialement aménagée, en totalité ou

Article 1

—

commando Kieffer ; – le commando Ponchardier ; – les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins Triomphant, Téméraire, Vigilant et Terrible ; – l'état-major du commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ; – le bâtiment

Article Annexe

—

Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

Article Annexe

—

Bâtiment et travaux publics (BTP). Construction navale. Spectacle. Type d'emplois accessibles : Menuisier en agencement ; Monteur en agencement ; Poseur en agencement. Code ROME : H2206-Réalisation de menuiserie bois et tonnellerie.

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le métallier construit les ouvrages métalliques destinés à la construction et l'aménagement de bâtiments. Les productions les plus représentatives sont les garde-corps, rampes, portes, portails et clôtures.

Article ANNEXE

—

Résumé du référentiel d'emploi Le dessinateur projeteur en béton armé coordonne la réalisation d'un dossier d'exécution du gros œuvre d'un projet de bâtiment et produit les plans d'exécution de coffrage et de ferraillage d'après le dossier de conception

Article Annexe I

—

L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Grenoble Institut polytechnique de Grenoble ― Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement Ingénierie hydraulique 1er septembre 2010 31 août 2014 Réseaux et bâtiments

Article 4

—

Le SSMI est chargé d'assurer la sécurité des personnes, la réception et le contrôle des visiteurs, la surveillance des bâtiments du ministère de l'intérieur et de leurs abords, d'assurer toutes missions de sécurité qui lui sont confiées, ainsi que les

Article D614-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

-Les projets éligibles sont tous les projets d'investissements, qui contribuent de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles, notamment en matière : -de construction, d'acquisition et de modernisation des bâtiments y compris le

Article D343-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Code rural (nouveau)

projets éligibles à l'aide mentionnée au 1° de l'article D. 343-25-1 sont les projets, qui contribuent de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles, suivants : -projets de construction, d'acquisition et de modernisation des bâtiments

LEGIARTI000027520215

—

Le métallier construit les ouvrages métalliques destinés à la construction et à l'aménagement de bâtiments.

Article Annexe 2

—

Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87

Code de l'environnement

porcs de plus de 30 kg) 450 Bovins (UGB) (70 dans le cas des jeunes agriculteurs tels que définis par le 3° 90 Volailles de ponte, palmipèdes (équivalent poule pondeuse) 20 000 Poulets, dindes et pintades (mètres carrés de bâtiment

Article R1334-29-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code de la santé publique

contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail ; c) Inspecteurs d'hygiène et sécurité ; d) Agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 74

Code de la sécurité intérieure

Affectés sur décision du maire à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle ou à celle des périmètres de protection institués en application de l'article L. 226-1 du présent code ou à la surveillance de l'accès à un bâtiment communal

Page 118 · 2 817 résultats

← Précédent Suivant →